Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 |
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... une des hautes parties con- tractantes , on s'engage réciproquement de faire à cet égard un arrangement fixe ... une à coté de l'autre ; l'une pour être envoyée au gouvernement 1784 Een om naar Batavia aan de Edele Hoge In- Traités des ...
... une des hautes parties con- tractantes , on s'engage réciproquement de faire à cet égard un arrangement fixe ... une à coté de l'autre ; l'une pour être envoyée au gouvernement 1784 Een om naar Batavia aan de Edele Hoge In- Traités des ...
Página 95
... une ou l'autre des deux par- ties , pour caufe de quelque délit commis , on par d'autres raifons , il fera extradé au plutôt à la réquifi- tion faite , fans protèger une telle perfonne ou la ca- cher , fulle même , quant à ce qui ...
... une ou l'autre des deux par- ties , pour caufe de quelque délit commis , on par d'autres raifons , il fera extradé au plutôt à la réquifi- tion faite , fans protèger une telle perfonne ou la ca- cher , fulle même , quant à ce qui ...
Página 101
... une à côté de l'autre ; l'une pour être envoyée au gouver- nement général des Indes à Batavia , l'autre pour être confervée a Malacca , et la troisième pour être délivrée au Roi . Fait à bord du vaiffeau de guerre Utrecht , à l'ancre ...
... une à côté de l'autre ; l'une pour être envoyée au gouver- nement général des Indes à Batavia , l'autre pour être confervée a Malacca , et la troisième pour être délivrée au Roi . Fait à bord du vaiffeau de guerre Utrecht , à l'ancre ...
Página 102
... une multitude de conventions avec d'autres états d'Ita- lie pour la pourfuite , la faifie , l'extradition et le ban- niffement des malfaiteurs et des criminels . Ces con- ventions furent ordinairement conclues et renouvellées pour 5 ou ...
... une multitude de conventions avec d'autres états d'Ita- lie pour la pourfuite , la faifie , l'extradition et le ban- niffement des malfaiteurs et des criminels . Ces con- ventions furent ordinairement conclues et renouvellées pour 5 ou ...
Página 131
... une longue expérience , et après de mûres confidérations , qu'il n'y avoit pas d'autre moyen de faire celler ces inconvéniens et les obftacles qui s'oppofent d'une manière impérieuse et informon- table au commerce , d'ailleurs fi ...
... une longue expérience , et après de mûres confidérations , qu'il n'y avoit pas d'autre moyen de faire celler ces inconvéniens et les obftacles qui s'oppofent d'une manière impérieuse et informon- table au commerce , d'ailleurs fi ...
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Términos y frases comunes
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Pasajes populares
Página 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Página 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Página 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Página 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Página 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Página 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Página 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Página 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Página 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.