Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 |
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... objets et effets de commerce , qui viennent de la Pologne ou en fortent par la rivièrs de la viftule , feroient chargés d'un péage de 12. pour cent , calcu- lés d'après leur valeur fixée dans un tarif rédigé en même tems . L'illuftre ...
... objets et effets de commerce , qui viennent de la Pologne ou en fortent par la rivièrs de la viftule , feroient chargés d'un péage de 12. pour cent , calcu- lés d'après leur valeur fixée dans un tarif rédigé en même tems . L'illuftre ...
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... objets importans , font convenus des articles fuivans , qui ferviront de base à un traité de commerce et de ceffion entre les deux états . • ART . I. Les droits de péage , que S. M. le Roi de Pruffe a fur la viftule ayant été perçus ...
... objets importans , font convenus des articles fuivans , qui ferviront de base à un traité de commerce et de ceffion entre les deux états . • ART . I. Les droits de péage , que S. M. le Roi de Pruffe a fur la viftule ayant été perçus ...
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... objets dont ils ont befoin , en ne payant que deux pour cent de droits de fortie . Pour leur faciliter leurs approvifionnemens en tout genre , S. M. accordera aux Villes de Memel , Tillit , Königsberg , Elbing , Bromberg , Stettin ...
... objets dont ils ont befoin , en ne payant que deux pour cent de droits de fortie . Pour leur faciliter leurs approvifionnemens en tout genre , S. M. accordera aux Villes de Memel , Tillit , Königsberg , Elbing , Bromberg , Stettin ...
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... objets non décla- rés , et dont les droits auroient été fraudés , fera acquife outre les amendes encourues , et qui feront le quadruple des droits fraudės . 1 ART . VIII . Par une jufte réciprocité de tout ce que S. M. le Roi de Prufle ...
... objets non décla- rés , et dont les droits auroient été fraudés , fera acquife outre les amendes encourues , et qui feront le quadruple des droits fraudės . 1 ART . VIII . Par une jufte réciprocité de tout ce que S. M. le Roi de Prufle ...
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... aubaine et celui de détraction font abolis pour toujours . 2. Toutes procédures , pourfnites et recherches qui au- roient ces droits pour objets , font éteintes . Sanctionné le 18. Août 1790 . 1791 13. Avr . b . Du 13. Avril 1791 137.
... aubaine et celui de détraction font abolis pour toujours . 2. Toutes procédures , pourfnites et recherches qui au- roient ces droits pour objets , font éteintes . Sanctionné le 18. Août 1790 . 1791 13. Avr . b . Du 13. Avril 1791 137.
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Términos y frases comunes
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Pasajes populares
Página 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Página 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Página 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Página 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Página 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Página 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Página 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Página 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Página 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.