Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 34
Página 201
... respectifs . cation . ART . IX . La préfente convention fera ratifiée et Ratifi . confirmée dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de fa fignature . En foi de quoi nous fonffignés plénipotentiaires de Sa Majefté Catholique et de ...
... respectifs . cation . ART . IX . La préfente convention fera ratifiée et Ratifi . confirmée dans l'efpace de deux mois , à compter du jour de fa fignature . En foi de quoi nous fonffignés plénipotentiaires de Sa Majefté Catholique et de ...
Página 202
... respectifs et fous l'empreinte de nos armes . Fait à Aranjuez , ce 23. de Juin 1791 . El . Comte EL FLORIDA BLANCA . ( L. S. ) Comte DE RECHTEREN . ( L. S. ) ( Cette convention a été ratifiée de la part du Roi d'Espagne en date du 19 ...
... respectifs et fous l'empreinte de nos armes . Fait à Aranjuez , ce 23. de Juin 1791 . El . Comte EL FLORIDA BLANCA . ( L. S. ) Comte DE RECHTEREN . ( L. S. ) ( Cette convention a été ratifiée de la part du Roi d'Espagne en date du 19 ...
Página 211
... respectifs . tion fur mer . ART . II . Quand les corsaires de la régence de Vifita Tunis rencontreront en pleine mer des navires mar- chands d'Espagne , ils examineront leurs passeports impériaux ( dont la copie se trouve au bas du ...
... respectifs . tion fur mer . ART . II . Quand les corsaires de la régence de Vifita Tunis rencontreront en pleine mer des navires mar- chands d'Espagne , ils examineront leurs passeports impériaux ( dont la copie se trouve au bas du ...
Página 241
... respectifs , fi dans les liftes , régiftres on rôles qu'ils ont du for- mer , tous les étrangers et leurs familles existants dans leur district font fpécifiés avec leurs noms , celui de leur patrie , leur religion , leur métier on ...
... respectifs , fi dans les liftes , régiftres on rôles qu'ils ont du for- mer , tous les étrangers et leurs familles existants dans leur district font fpécifiés avec leurs noms , celui de leur patrie , leur religion , leur métier on ...
Página 251
... respectifs , le foin d'empêcher les empiètemens , les incursions et les devastations ; celui de procurer les reparations des injures et des dommages , celui enfin de punir les contrevenans et les coupables felon la gravité de leurs ...
... respectifs , le foin d'empêcher les empiètemens , les incursions et les devastations ; celui de procurer les reparations des injures et des dommages , celui enfin de punir les contrevenans et les coupables felon la gravité de leurs ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Pasajes populares
Página 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Página 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Página 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Página 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Página 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Página 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Página 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Página 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Página 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.