...un » parti sur cet objet. » On a fait ensuite lecture de l'article suivant^ concu en ces termes : «Les Religieuses pourront rester dans les Maisons...elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les Religieux de réunir plusieurs Maisons dans une seule. »...

...voudront y demeurer , des maisons commodes. V. Les Religieuses pourront rester dans les maisons Qu'elles sont aujourd'hui , l'Assemblée les exceptant de l'obligation...Religieux de réunir plusieurs Maisons en une seule. » Le discours, le Décret furent reçus avec de grands applaudissemens. D'une part en invoqua la priorité...

...maisons de cbarité ou d'éducation publique, jusqu'à ce que l'assemblée nationale y ait pourvu. • Que les religieuses pourront rester dans, les maisons où elles sont aujourd'hui, l'assemblée. Içs exceptant expressément de l'article qui oblige plusieurs maisons religieuses à se réunir dans...

...établissemens d« charité , etc. ; jusqu à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 5° Les religieuses pourront rester dans les maisons où...elles sont aujourd'hui, l'assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule. 4n....

...dans leur maison. Comme par l'article 3 du décret constitutionnel du i3 février i79o, il est porté que les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les experts devoient faire , sur leur estimatiou , défalcation de l'usufruit pendant la durée de...

...<• Charité , jusqu'à ce que l'Assemblée Na-•€ tionale ait pris un parti sur cet objet. - Ilf. Que les Religieuses pourront rester « dans les Maisons...elles sont aujourd'hui , « l'Assemblée les exceptant expressément de .«v l'article qui oblige les Religieux de réunir « plusieurs Maisons dans une....

...établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3° Lf s religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule. 4°...

...publique ou du soulagement des malades, jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti à ce sujet. 4. Les religieuses pourront rester dans les maisons où...elles sont aujourd'hui , l'assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule. —...

...soulagement des ma» lades, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti » à ce sujet. » Art. IV. Les religieuses pourront rester dans les » maisons...elles sont aujourd'hui , l'Assemblée les » exceptant expressément des dispositions sur les or» dres monastiques. » Cette discussion , préparée par...

...établissent¡ de charité; et ce, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pri¡ un parti sur cet objet. 3. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui , l'Assemblée les excépteus expressément de l'article qui oblige les religieui de .réunir plusieurs maisons dans une...