Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1802 |
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... Neutralité , de Commerce , de Limites , d'Echange etc. DE CONCLUS PAR LES PUISSANCES L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE depuis 1761 jusqu'à présent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE ...
... Neutralité , de Commerce , de Limites , d'Echange etc. DE CONCLUS PAR LES PUISSANCES L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE depuis 1761 jusqu'à présent PRÉCÉDÉ DE TRAITÉS DU XVIIIE ...
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... neutralité du bâtiment , de la cargaifon et de l'équipage , elles ne feront point regar- dées comme abfolument néceffaires à bord des bâtimens de la partie neutre , qui feront fortis de fes ports , avant ou pendant les trois premiers ...
... neutralité du bâtiment , de la cargaifon et de l'équipage , elles ne feront point regar- dées comme abfolument néceffaires à bord des bâtimens de la partie neutre , qui feront fortis de fes ports , avant ou pendant les trois premiers ...
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... neutralité des pêcheurs étant ré- ciproque , le Gouvernement François auroit pu temoigner , avec autant de juftice des appréhenfions touchant l'emploi des pêcheurs Anglois ; qu'il auroit pu croire avec quelque fondement , que ces hommes ...
... neutralité des pêcheurs étant ré- ciproque , le Gouvernement François auroit pu temoigner , avec autant de juftice des appréhenfions touchant l'emploi des pêcheurs Anglois ; qu'il auroit pu croire avec quelque fondement , que ces hommes ...
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... neutralité des pêcheurs étoit réciproque : le Gou- vernement François avoit donc autant de droit que le Miniftère Britannique de fe plaindre de la preffe et de l'emploi des bateaux pêcheurs pour l'approvifionnement des ports militaires ...
... neutralité des pêcheurs étoit réciproque : le Gou- vernement François avoit donc autant de droit que le Miniftère Britannique de fe plaindre de la preffe et de l'emploi des bateaux pêcheurs pour l'approvifionnement des ports militaires ...
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... neutralité dans les ports , ha- vres , golfes et autres eaux comprifes fous le nom d'eaux clofes , qui leur appartiennent refpectivement . Il leur fera libre de fermer en tems de guerre leurs ports aux armateurs et prifes de celle qui ...
... neutralité dans les ports , ha- vres , golfes et autres eaux comprifes fous le nom d'eaux clofes , qui leur appartiennent refpectivement . Il leur fera libre de fermer en tems de guerre leurs ports aux armateurs et prifes de celle qui ...
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Términos y frases comunes
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam Nizam ud Dowlah noftra paffeports perfonnes Plénipotentiaire poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux de guerre veffel vifite
Pasajes populares
Página 40 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etcétera.
Página 513 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Página 550 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Página 557 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Página 533 - Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Página 224 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Página 512 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Página 518 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Página 185 - Cherokees ; and in order to promote the interests and safety of the said states, and the citizens thereof, the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof, hath appointed George Walton, of Georgia, and the President of the United States hath...
Página 510 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.