dérée au point de vue de la protection des industries ést touté à l'avantage de l'Allemagne.

Nous estimons, pour notre part, que la protection des inventions, qui sont, somme toute, le résultat des efforts intellectuels d'une nation, est très légitime: nous ne pouvons que regretter qu'un pareil système de protection n'ait pas été utilisé en France.

Si nous considérons l'état de la France à ce sujet, nous conviendrons que nos lois sur les brevets sont trop en retard par rapport aux autres grandes puissances industrielles; or pour que industrie française puisse lutter avantageusement il lui faut des armes égales à celles des pays concurrents. Ces armes, qui ne sont autres que les lois de protection ou lois sur la propriété industrielle, sont chez nous trop anciennes et quelquefois hors d'usage, tandis que chez les peuples voisins elles sont très récentes, ce qui leur a permis de tenir compte des besoins de l'industrie moderne.

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Jetons un coup d'œil sur le développement des brevets chimiques en Allemagne.

La loi sur les brevets date de 1877 et lors de sa promul- . gation, il ne s'est élevé aucune contestation, car tous les intéressés convenaient qu'une grande nation industrieuse comme l'Allemagne ne pouvait se passer de la protection et que d'autre part il était nécessaire d'encourager l'inventeur et de lui donner une garantie en compensation des difficultés rencontrées, du sacrifice fait de son temps et de ses ressources. Enfin, l'application des nouveaux procédés de travail, d'outils perfectionnés, et en général l'application de toutes les découvertes utiles, devenait néces saire au progrès de l'industrie.

Si cette loi n'a pas rencontré d'opposition en principe, elle a eu des commencements difficiles. Les attaques multiples dont elle a été l'objet amenèrent la formation d'une commission d'enquête, qui eut pour mission de l'examiner minutieusement, et d'en préparer la réforme, si cela était nécessaire.

Il faut convenir que ces attaques n'étaient pas dénuées de tout fondement.

En effet, la loi allemande sur les brevets renferme des défauts et des lacunes indéniables, elle rend l'examen de toutes les demandes difficiles, elle renferme des conditions qui, d'après l'opinion publique, sont de nature à porter préjudice à l'industrie allemande. On a enregistré des méprises etdes contradictions trop répétées. L'organisation de l'office des brevets surtout au début était insuffisante : entre autres, il lui était impossible d'éviter l'encombrement causé par une trop grande abondance de demandes, entravé qu'il était dans ses décisions par les prescriptions légales. Il est vrai qu'on peut objecter à cela qu'au moment de l'élaboration de cette organisation on ne pouvait soupçonner l'exension énorme que le commerce et l'industrie prendraient dans la suite.

D'autre part, on a déclaré avec justesse que le nombre des examinateurs techniques était beaucoup trop faible, qu'on les repoussait trop au second plan; et que, par suite de cet état de choses, les inventeurs n'avaient pas toutes les facilités désirables pour défendre leurs inventions par eux-mêmes.

Mais si la plupart des réclamations étaient justes, certains auteurs allemands font observer qu'on s'est élevé à tort contre certaines règles qui, d'après les législateurs allemands, sont de toute utilité. Cette rigueur vient de ce qu'une grande partie des brevets présentés ne contiennent rien de nouveau et sont par conséquent sans valeur;

d'autre part beaucoup sont refusés pour des raisons purement secondaires, telles que; incompréhensibilité, rédaction défectueuse, etc. (1).

D'après les législateurs allemands et l'opinion dominante en Allemagne, les brevets sont d'une trop grande utilité aussi bien au point de vue scientifique qu'au point de vue économique pour qu'on les octroie aussi facilement.

Ils garantissent la propriété de l'inventeur en le dispensant de chercher à protéger ses innovations utiles et pratiques « par le secret de fabrication », si nuisible au développement de l'industrie : ce secret serait en effet cause que la société n'entrerait jamais en possession de la plupart des découvertes, ou seulement après un espace de temps considérable.

Ils servent à montrer l'effort constant vers le progrès: l'ensemble des brevets entrés actuellement dans le domaine public ont tous apporté une idée ingénieuse sur un terrain quelconque. Ils orientent en quelque sorte le progrès industriel en permettant d'éviter de nouvelles erreurs et donnent ainsi indirectement une impulsion efficace à toutes les sciences en général.

C'est pourquoi on estime en Allemagne qu'on ne saurait trop s'occuper du perfectionnement des lois sur les brevets et s'ingénier à en améliorer les conditions le plus possible.

Quelques statistiques sur les brevets allemands.

Le nombre des brevets chimiques d'une part et leur répartition dans les anciennes industries allemandes sont intéressants à connaître.

(1) Voir, à ce sujet, les nombreux articles publiés dans la Chemiker Zeitung, notamment l'article: Zur Revision des Patentesgestzes, 1891, page 137.

Comparons le mouvement des brevets allemands à quelques années d'intervalle. Prenons par exemple les années 1888 et 1898 et faisons-en l'énumération, 'nous aurons une idée de leur importance et de leur variation.

On a proposé 11.645 brevets pendant l'année 1889 et 4.406 ont été accordés; en 1888 les chiffres correspondants étaient de: 9.869 et 3.923. L'année 1889 a donc amené un accroissement de 1.776 brevets, le plus fort que l'on avait observé jusqu'à cette époque. Pendant les trois années 1886-1888 il y avait eu plutôt une faible diminution. Le nombre des oppositions faites aux brevets est monté de 839 en 1888 à 937 en 1889: et on peut en conclure que le bureau des brevets s'occupe plus qu'il ne le faisait autrefois de garantir les droits de l'inventeur.

Examinons maintenant ces mêmes chiffres en 1898 (1). Le nombre des demandes de brevets a encore augmenté pendant cette année. Il est passé de 18.347 en 1897 à 20.321 en 1898. On a examiné 6.504 propositions (5.925 pendant l'année précédente) et accepté 5.570 brevets (5.440 en 1897).

Le nombre des brevets accordés a donc été un peu plus considérable et la proportion de ces derniers par rapport aux brevets présentés a été de 27.4 0/0. (29 0/0 en 1897 et 33 0/0 en 1896).

Répartition des brevets par industrie chimique.

Les brevets proposés et accordés pendant les deux années qui nous intéressent sont répartis de la manière suivante en ce qui concerne les principales industries chimiques.

(1) En 1897, on a accordé en France 10.963 brevets principaux et 1585 brevets supplémentaires.