Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" ... Compagnie de l'Est. Entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est représentée par MM Dariste, président, comte Foy, administrateur, et Sauvage, directeur, d'une part; et la Société royale grand-ducale des chemins de fer GuillaumeLuxembourg,'... "
L'industrie, chimique en Allemagne: organisation économique, scientifique ... - Página 294
por Auguste Trillat - 1900 - 490 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen14

France - 1839 - 568 páginas
...que pour la compagnie qu'ils se proposent de former pour raison du traité ci-après, — Tous deux , d'autre part; — Il a été convenu ce qui suit : • • . Art. 1". La compagnie s'engage à exécuter à ses frais , risques et périls , et au profit'de la ville de Paris,...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 páginas
...laquelle approbation a été donnée par ladite assemblée générale dans sa séance du 30 m;irs 1859, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La convention passée le 11 avril 1857, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux...
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen21

Belgium - 1860 - 724 páginas
...travaux publics, d'une part, et la commission des actionnaires de la route d'Aube! à la Minerie , d'autre part , il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La société concessionnaire de la route d'Aubel ;i la Minerle fait rétrocession de ladite roule à l'État belge....
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1873 - 590 páginas
...grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par M. Bischoflsheim, son vice-président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La Compagnie des chemins de fer de l'Est prend à bail et se charge d'exploiter, pendant une durée de...
Vista completa - Acerca de este libro

Rapport triennal sur la situation de l'instruction primaire en Belgique

Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1845 - 620 páginas
...conseil communal du 15 septembre 1860, d'une part, et M. Ch. Van Nerum stipulant en nom personnel, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : ART. 1". La ville mettra à la disposition de M. Ch. Van Nerum les bâtiments nécessaires pour l'organisation...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volumen5

Frédéric Jules Faber - 1880 - 436 páginas
.... et M nommé par le Conseil coiuinunal, en séance du Directeur du Théâtre de la ville de (jand, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La ville concède au directeur susnommé, sous let, charges, clauses et conditions d'usage, l'exploitation...
Vista completa - Acerca de este libro

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885 - 1268 páginas
...grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par M. Bischoffsheim, son vice-president, d'autre part; il a été convenu ce qui suit: Art. 1. La Compagnie des chemins de fer de l'Est prend à bail et se charge d'exploiter, pendant une durée de...
Vista completa - Acerca de este libro

L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour ..., Volumen1

Eugène Rostand - 1892 - 916 páginas
...agissant en la dite qualité, et en vertu d'une délibération du conseil des directeurs en date du D'une part ; Et M. D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : M. • és-qualité, donne à bail à M. qui accepte, une maison avec jardin, sise à Marseille,...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 66,Parte2

1896 - 892 páginas
...délibération du 22 juin 1894, D'une part ; M. Paye (Ennemond). demeurant à Lyon, rue de la République, 41, D'autre part. Il a été convenu ce qui suit : Art. 1". — La ville de Besancon, eu instance pour obtenir la concession d'un réseau de tramways, s'engage, dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Historique de la colonisation belge à Santo-Tomas, Guatemala

Nicolas Leysbeth - 1938 - 402 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF