| France - 1839 - 568 páginas
...que pour la compagnie qu'ils se proposent de former pour raison du traité ci-après, — Tous deux , d'autre part; — Il a été convenu ce qui suit : • • . Art. 1". La compagnie s'engage à exécuter à ses frais , risques et périls , et au profit'de la ville de Paris,... | |
| France - 1859 - 588 páginas
...laquelle approbation a été donnée par ladite assemblée générale dans sa séance du 30 m;irs 1859, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La convention passée le 11 avril 1857, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux... | |
| Belgium - 1860 - 724 páginas
...travaux publics, d'une part, et la commission des actionnaires de la route d'Aube! à la Minerie , d'autre part , il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La société concessionnaire de la route d'Aubel ;i la Minerle fait rétrocession de ladite roule à l'État belge.... | |
| Belgium - 1873 - 590 páginas
...grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par M. Bischoflsheim, son vice-président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La Compagnie des chemins de fer de l'Est prend à bail et se charge d'exploiter, pendant une durée de... | |
| Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1845 - 620 páginas
...conseil communal du 15 septembre 1860, d'une part, et M. Ch. Van Nerum stipulant en nom personnel, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : ART. 1". La ville mettra à la disposition de M. Ch. Van Nerum les bâtiments nécessaires pour l'organisation... | |
| Frédéric Jules Faber - 1880 - 436 páginas
.... et M nommé par le Conseil coiuinunal, en séance du Directeur du Théâtre de la ville de (jand, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La ville concède au directeur susnommé, sous let, charges, clauses et conditions d'usage, l'exploitation... | |
| Germany - 1885 - 1268 páginas
...grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par M. Bischoffsheim, son vice-president, d'autre part; il a été convenu ce qui suit: Art. 1. La Compagnie des chemins de fer de l'Est prend à bail et se charge d'exploiter, pendant une durée de... | |
| Eugène Rostand - 1892 - 916 páginas
...agissant en la dite qualité, et en vertu d'une délibération du conseil des directeurs en date du D'une part ; Et M. D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : M. • és-qualité, donne à bail à M. qui accepte, une maison avec jardin, sise à Marseille,... | |
| 1896 - 892 páginas
...délibération du 22 juin 1894, D'une part ; M. Paye (Ennemond). demeurant à Lyon, rue de la République, 41, D'autre part. Il a été convenu ce qui suit : Art. 1". — La ville de Besancon, eu instance pour obtenir la concession d'un réseau de tramways, s'engage, dans... | |
| Nicolas Leysbeth - 1938 - 402 páginas
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