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" ... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Página 443
por Avignon univ - 1884 - 476 páginas
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit et déclaré , et par ces Présentes , signées de notre main , disons et déclarons, voulons et...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 páginas
...ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons...ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes qui nous seront...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 páginas
...ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * ' / ART. Ier. Il sera par nous fait choix parmi les artistes...
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Bulletin des lois

France - 1815 - 724 páginas
...réuni. A. CES CAUSES, sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état de l'intérieur, de notre pleine puissance et autorité royale, NOUS AVONS ORDONNÉ, et, par ces présentes, NOUS ORDONNONS, VOULONS et NOUS PLAÎT Ce qui suit : ART. I ." Les cantons de Sarrebruck et d'Arneval,...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volumen16

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 páginas
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...commoclitez. A CES CAUSES et autres considérations à ce Nojis mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , Nous avons dit et ordonné , et par ces Présentes sip nées de notre main, disons, oWonnons, voulons et Nous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 514 páginas
...d'experts. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre grace spéciale, certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main. ordonnons que le plan ci-attaché sous le contre -scel de notre chancellerie , et à nous présenté...
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Histoire de l'Académie de Marseille, depuis sa fondation en 1726 ..., Volumen1

Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 páginas
...leur patrie l'ancien (( éclat que les lettres lui avaient acquis: de l'avis « de notre conseil , et de notre grâce spéciale , « pleine puissance et autorité royale, nous avons <( permis , approuvé , autorisé , permettons , ap« prouvons, autorisons par ces présentes, signées...
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Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, Volúmenes1-2

Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 páginas
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons...ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des privileges de Bayonne relatifs au commerce étranger. ARTICLE...
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Dictionnaire d'agriculture pratique: contenant la grande et la petite ...

1827 - 730 páginas
...ledit arrêt ci attaché sons le contte-scel de notre chancellerie , de l'avis de notre dit conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons conformément audit arrêt, confirmé et homologué , et par ces présentes signées de notre main...
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