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" Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces... "
Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres - Página 289
1892
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 452 páginas
...de ces lettres, sous le scel de nostre Cbastelet de Pans, ou d'antre scel royal autcntique. Et pour que ce soit ferme chose et estable à touz jours , nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes lettres. Donné à Paris, l'an de grace mil troifccens vingt-sept, le...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volumen1;Volumen11

1839 - 616 páginas
...arrestez ou saisis , qu'il leur rendent et restituent à plain sans nulle difficulté ; et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre séel en ces présentes lettres. Donné à SaintGermain-en-Laye, l'an de grâce mille ccc trente...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volumen1;Volumen11

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 páginas
..., arrestez ou saisis, qu'il leur rendent et restituent à plain sans nulle difficulté ; et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre uostre séel en ces présentes lettres. Donné à SaintGermain-en-Laye, l'an de grâce mille ccc trente...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volumen8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - 678 páginas
...teneur d'icelle ne les contraignent ou molestent dorénavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur...
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Mémoires, Volumen8

1850 - 684 páginas
...teneur (Ficelle ne les contraignent ou molestent dorénavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seef à ces présentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur...
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Archives dauphinoises: Histoire de la réunion du Dauphiné à la France ...

Jules Guiffrey - 1868 - 408 páginas
...exequcion tantost et sanz nul delay ou contredit sus quant que il se puent meffaire envers nous. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mectre notre seel en ces presentes lettres. Donné à Villeneuve Saint Andrieu prez d'Avignon, l'an...
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Histoire de la réunion du Dauphiné à la France

Jules Guiffrey - 1868 - 416 páginas
...exequcion tantost et sanz nul delay ou contredit sus quant que il se puent meffaire envers nous. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mectre notre sed en ces presentes lettres. Donné à Villeneuve Saint Andrieu prez d'Avignon, l'an...
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Revue d'Aquitaine et des Pyrénées, Volumen14

1869 - 920 páginas
...Richebourg (2). Ce dernier don est confirmé par le Roi, avec cette importante clause finale : « Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait séeller ces lettres de noslre grant séel. Donné àEngoulesme, après et depuis ce que les lettres...
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Etude sur les chroniques de Froissart. Guerre de Guienne 1345-1346

Martin Bertrandy-Lacabane - 1870 - 422 páginas
...Richebourg (4). Ce dernier don est confirmé par le Roi, avec cette importante clause finale : « Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait séeller ces lettres de nostre grant séel. Donné à Engoulesme , après et depuis ce que les lettres...
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Annuaire-bulletin de la Société de l'histoire de France, Volúmenes11-12

1874 - 534 páginas
...turbacion, molestacion, arrest ou empeschement en corps ne en biens, en quelque manière que ce soit. Et que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné en nostre...
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