| France - 1822 - 452 páginas
...de ces lettres, sous le scel de nostre Cbastelet de Pans, ou d'antre scel royal autcntique. Et pour que ce soit ferme chose et estable à touz jours , nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes lettres. Donné à Paris, l'an de grace mil troifccens vingt-sept, le... | |
| 1839 - 616 páginas
...arrestez ou saisis , qu'il leur rendent et restituent à plain sans nulle difficulté ; et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre séel en ces présentes lettres. Donné à SaintGermain-en-Laye, l'an de grâce mille ccc trente... | |
| Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 páginas
..., arrestez ou saisis, qu'il leur rendent et restituent à plain sans nulle difficulté ; et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre uostre séel en ces présentes lettres. Donné à SaintGermain-en-Laye, l'an de grâce mille ccc trente... | |
| Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - 678 páginas
...teneur d'icelle ne les contraignent ou molestent dorénavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur... | |
| 1850 - 684 páginas
...teneur (Ficelle ne les contraignent ou molestent dorénavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seef à ces présentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur... | |
| Jules Guiffrey - 1868 - 408 páginas
...exequcion tantost et sanz nul delay ou contredit sus quant que il se puent meffaire envers nous. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mectre notre seel en ces presentes lettres. Donné à Villeneuve Saint Andrieu prez d'Avignon, l'an... | |
| Jules Guiffrey - 1868 - 416 páginas
...exequcion tantost et sanz nul delay ou contredit sus quant que il se puent meffaire envers nous. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mectre notre sed en ces presentes lettres. Donné à Villeneuve Saint Andrieu prez d'Avignon, l'an... | |
| 1869 - 920 páginas
...Richebourg (2). Ce dernier don est confirmé par le Roi, avec cette importante clause finale : « Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait séeller ces lettres de noslre grant séel. Donné àEngoulesme, après et depuis ce que les lettres... | |
| Martin Bertrandy-Lacabane - 1870 - 422 páginas
...Richebourg (4). Ce dernier don est confirmé par le Roi, avec cette importante clause finale : « Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait séeller ces lettres de nostre grant séel. Donné à Engoulesme , après et depuis ce que les lettres... | |
| 1874 - 534 páginas
...turbacion, molestacion, arrest ou empeschement en corps ne en biens, en quelque manière que ce soit. Et que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné en nostre... | |
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