chapitre, de réprimer les délits et les contraventions, de faire exécuter les jugements, de percevoir les amendes et les compositions pécuniaires et de rendre compte des sommes perçues de ce chef à « vénérables et discretz seigneurs, messeigneurs de la ville de Songnies. » Il existe dans le dépôt des archives du royaume, à Bruxelles, et dans celui de l'État, à Mons, une collection de 75 comptes rendus par ces officiers pendant le xve, le xvie et le XVIIe siècle. Le plus ancien de ces documents date de l'année 1424. La recette du bailliage a rarement atteint la somme de 100 livres; celle de 1485-1486 est fixée à la somme de 59 livres 18 sous 6 deniers; le compte de 1543-1544 renseigne 95 livres 6 sous 4 deniers.

Au xve siècle, le bailli recevait, outre 36 livres blancs pour son gage, la somme de 6 livres pour prix de la robe qui lui était accordée en récompense de ses loyaux services; son clerc ne touchait que 60 sous. Parmi les autres dépenses figurent 15 sous blancs payés à l'avoué pour « garder portes et tems paisieubles », ainsi que pour ses droits des trois plaids généraux tenus à la Saint-Remi, à la Noël et à la grande fête de Pâques.

Outre le greffier de l'office et un huissier, le bailli de Soignies avait sous ses ordres, au siècle dernier, un sergent ou officier de police judiciaire, qui recevait 25 livres de gage sur les revenus de la commune. Dans les siècles précédents, nous avons constaté que le nombre des sergents en fonctions s'élevait jusqu'à cinq; ils touchaient pour chaque contravention une prime dont le chiffre était fixé à 20, 30 ou 40 sous, selon l'importance des délits.

Les peines capitales consistaient dans l'amende et la mort. Le magistrat subissait la décapitation; le scélérat était pendu et l'assassin, roué. La détention préventive était de courte durée. Quiconque était accusé d'avoir commis un crime subissait un

'Le bailli, à son entrée en fonctions, faisait une profession de foi, et jurait par serment, de garder, de défendre et de soutenir les droits, les juridictions, l'autorité et les hauteurs du chapitre royal de Saint-Vincent. III SÉRIE.

TOME IV.

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interrogatoire. La question préparatoire était appliquée aux accusés, en matière criminelle, pour leur arracher des aveux. Le greffier portait ensuite la « confession » à Mons, et le prévôt de cette ville requérait du tribunal la peine que le criminel avait méritée. Si donc l'accusé était reconnu coupable, il recevait sa sentence de mort à la barre de la cour de justice de la prévôté de Mons, puis on le reconduisait au pilori, situé hors la ville de Soignies, sorte de poteau d'exposition auquel il était attaché pour être fustigé; les sergents le traînaient aux fourches patibulaires, où il était pendu, s'il n'avait été condamné à être roué vif. C'était sur la plate-forme de la porte de Braine, quelques pas du chemin menant à cette ville qu'étaient dressés les piliers de la haute justice du chapitre. C'est là, en effet, qu'eurent lieu plusieurs exécutions mentionnées par les comptes du bailliage de Soignies. En 1545, une sentence de mort ayant été prononcée contre un criminel nommé Josse B...., on fit venir de Mons à Soignies deux religieuses professes de l'ordre de SaintFrançois, qui furent chargées « d'administrer » ce malheureux; elles reçurent pour leurs « peines » la somme de 40 sous. Après qu'il eut subi la peine de la fustigation, le patient fut attaché sur une roue dont le prix était de 24 sous. Le bourreau reçut 12 livres 12 sous pour son horrible besogne. Il fut payé 3 sous par jour au geolier (tourier) qui avait gardé et nourri le coupable. Les autres dépenses faites au retour des agents de la justice sont évaluées à 9 livres 12 sous; cette somme servit spécialement à couvrir les frais du dîner qui leur fut offert à l'hôtel de la clef1.

Le sceau dont se servait le chef de la justice, à Soignies, est de forme elliptique. Il offre dans le champ les armoiries du chapitre de Saint-Vincent, qui sont parties au premier, de sinople à la croix d'argent, au second, d'or à trois chevrons de sable. Au-dessus se voit une fleur de lis, et autour de l'écusson on lit la légendes. AVX CAVSES DE LA VILLE DE SONGNIES.

Comptes du bailliage de Soignies, no 400.

Voici les noms de plusieurs baillis de Soignies, que nous avons pu retrouver, avec la date de leur exercice :

Jehan dou Bray, 1423-1424.

Piérars Malerat, 1425.

Gaspars Daikem, 1426.

Colars de Lalaing, 1427-1428.

Jehan Haignes; 1429.

Escassars de le Haye, dit de Guiez, 1430.

Évrars Chalbez, 1431-1437.

Jehan Lefosses, 1437, 1442, 1446, 1451.

Jehan de le Pasture, 1458.

Jehan du Bray, 1461.

Henry le Dangereux, 1464, 1472, 1473.

Jehan de Froimont, 1485-1486.

Jehan Fourneau, 1486-1487.

Jacques, bâtard de Harchies, écuyer, 1492, 1496.

Mahieu de Landas, écuyer, 1493, 1498, 1499, 1500, 1505.

Philippe de Roever, écuyer, 1506, 1511.

Adrien de Boussut, 1514, 1515, 1516, 1518, 1520.

Jehan d'Ittre, écuyer, 1522.

Guillaume d'Overbert, écuyer, 1523.

Gilles de Thiennes, écuyer, 1528.

Thiéry du Mont, 1531-1553.

Anthoine Hublet, 1558, 1563, 1569.

Jehan Baudelin, 1567.

Gille de Bondry, 1571-1574.

Cornélis Van Dersteyn, seigneur de Tercamen, 1576 1605.

Sébastien Demeuldre, 1653.

Brogniez, 1737.

J. F. de Ronquière, 1747-1767.
Éloy, 1767-1779, 1789.

Flandroy, 1781.

Huvelle, 1794.

XIII.

Pouvoir communal.

Vers le milieu du XIIe siècle, le comté de Hainaut avait pour chef un noble prince, nommé Bauduin IV. Malgré les troubles qu'il eut à réprimer, les guerres qu'il eut à soutenir, les entreprises ruineuses dans lesquelles il se laissa entraîner, ce souverain trouva les moyens d'agrandir ses domaines et de les couvrir de constructions qui lui valurent le surnom de Bâtisseur. Ce fut sous son règne que Soignies prit la forme d'une ville et fut munie d'une enceinte fortifiée consistant en de simples remparts de terre bordés de fossés et coupés çà et là par de méchantes barrières en guise de portes'. Bauduin IV ne borna pas ses bienfaits à l'exécution de ces travaux utiles qui offraient une certaine sécurité à la population, il accorda aux habitants leur aflranchissement et leurs premiers priviléges. La keure ou charte de liberté qui leur fut octroyée en présence de Nicolas I, évêque de Cambrai, porte la date de 1142. Les barons du prince, témoins à cet acte, sont Wautier Pulekiaus, Ysembars de Mons, Gossuin de Mons, Eustache du Roulx, Wautier de Lens, Thierry de Ligne, Bauduin de Roisin, Arnould d'Erbaut, Ywains de Wattripont, Alard de Louvignies, Isaac, châtelain de Mons, Harduin, maïeur, et Nicolas de Quaregnon.

La charte communale de Soignies, en déclarant exempt de toute exaction arbitraire quiconque fixera sa demeure dans l'alleu de cette ville, hormis les serfs qui resteront sous la puissance de leurs seigneurs jusqu'à leur émancipation, arrête les conditions pour obtenir et conserver le droit de bourgeoisie; elle établit des échevins locaux et un corps de jurés sans l'avis et le consente

4 VINCHANT. Annales du Hainaut, t. m. p. 258.

2 Pièces justificatives, no 1.

ment desquels le « ministre de l'église » (le bailli?), ainsi que le maïeur, en fait de justice, ne peut rien décider; elle fixe les peines corporelles et tarifie les amendes pécuniaires pour les crimes et les délits; elle promet protection aux personnes qui se rendront au marché de la ville; elle consacre le droit d'hérédité; elle astreint les bourgeois au service militaire, mais seulement pour la défense du pays: elle leur permet néanmoins de rester dans leurs foyers au mois de mars, au mois d'août et pendant la saison d'automne; enfin elle taxe à deux sous la rente annuelle que devra payer à la Noël le seigneur de la terre de Soignies.

A la requête de l'église et des bourgeois de Soignies, Bauduin VI, comte de Flandre et de Hainaut, leur confirma, le 5 avril 1200, ces précieux priviléges, en présence de plusieurs nobles personnages, savoir: Alard de Chimai, Gérard de Jauche, Nicolas de Barbençon, Henri, châtelain de Mons, Gilles de Braine, Bauduin de Strépy, Renard de Strépy, Nicolas de Montignies et Guillaume de Naast '.

Nul doute que la charte de liberté accordée aux Sonégiens eut une origine pacifique comme la plupart de celles qui furent octroyées aux autres cités belges. Concédée par le comte de Hainaut, elle est acceptée par la corporation religieuse qui exerce le pouvoir suprême dans la bourgade. L'un et l'autre prouvent, par des concessions libérales pour cette époque, qu'ils veulent, tout en se procurant quelques ressources indispensables, développer les forces sociales qui se sont implantées au milieu de la population sonégienne, prévenir les conflits entre les habitants, réprimer les crimes, satisfaire dans une certaine mesure les exigences toujours croissantes du peuple, régulariser l'admission et la validité des témoignages verbaux, étendre l'usage des preuves écrites, et surtout, donner un essor plus grand à l'industrie et au commerce. Une fois constitués en une « association jurée »,

Nous publions plus loin le texte original latin et une traduction française d'une époque reculée de la charte confirmative des libertés et priviléges accordés aux bourgeois de Soignies.