le 15 août 1725, aux avocats Precher et Le Clercq que la cour souveraine avait désignés pour l'examiner et en faire rapport, il s'ensuivit un règlement émané de ce tribunal, le 16-23 mai 1726, en faveur de la bourgeoisie sonégienne, contre le chapitre de SaintVincent, le maïeur et les échevins'. Par appointement du 21 août de l'année précédente, la cour avait reconnu Jérôme-Albert Travelle en qualité de commis des bourgeois, et la subrogation après le décès de cet administrateur, de Jean-Baptiste Travelle, son frère; elle avait de plus enjoint aux maïeur et échevins d'enregistrer les noms des personnes dont on avait fait choix pour composer le conseil de ville. Il fut arrêté que les chanoines pourraient commettre un membre du chapitre pour intervenir à toutes les affaires de la ville, mais qu'il n'aurait ni salaire, ni voix délibérative, excepté aux assemblées concernant les affaires auxquelles la commune aurait des intérêts contraires à ceux de la commuuauté de Saint-Vincent. On stipula que le manbour perpétuel de l'hôpital et des pauvres, ainsi que la location des biens de ces établissements, et de ceux de l'école dominicale, des orphelins, des veuves et des filles pauvres, et du cimetière s'établirait par un commis du chapitre ou par le bailli, au choix des chanoines, de concert avec les maïeur et échevins, et que les comptes de ces diverses institutions se rendraient par devant un chanoine ou le bailli, deux députés désignés par le corps échevinal, et le manbour prémentionné, à l'intervention du pasteur, le tout à la rétribution ordinaire de 5 sous par heure, à l'exception du dernier auditeur qui n'aurait droit à aucun salaire; les comptes de la chapelle paroissiale et ceux de la chapelle du Saint-Nom devraient se rendre comme les précédents. Conformément aux ordonnances de Charles-Quint du 25 février 1528 (n. st.) et du 12 juin 1531, le règlement défend aux membres du chapitre de se livrer à aucun commerce et de communiquer leurs exemptions de maltôte de vin et de bierre, de quelque manière que ce soit, sous les L'original de ce curieux document est en parchemin; il se conserve aux archives de l'État à Mons, 2o section. Dossier no 28,145. peines portées par les décrets de l'empereur. Les autres articles du règlement de 1726 sont moins curieux; ils se rapportent au renouvellement de l'échevinage, dont nous avons parlé plus haut, au carillonneur, à la mise au rabais des travaux publics dont le devis estimatif surpassait 100 livres, aux comptes des maltôtes octroyées, aux criées des biens de la massarderie, au produit des octrois, à la responsabilité des échevins dans les procès intentés par eux aux membres de la bourgeoisie, etc. Le chapitre paya les trois quarts des frais de cette affaire et la ville le reste1. La ville de Soignies et ses dépendances firent partie de la prévôté de Mons jusqu'à la révolution française. Dès la première invasion des troupes républicaines, les Sonégiens, comme les habitants des autres localités du Hainaut, furent invités à procéder à l'élection d'une nouvelle magistrature municipale. Soignies se partagea bientôt en deux camps dans l'un on s'empressa d'adopter les principes révolutionnaires; dans l'autre, on résolut de maintenir les administrateurs en fonctions. Ces sentiments si opposés créèrent des rivalités qui ne tardèrent pas à dégénérer en des luttes trèsvives, et les protestations des partisans de l'ancien régime furent étouffées par l'intervention de la force armée. Un décret de la convention nationale, en date du 15 décembre 1792, ayant supprimé toutes les autorités établies, les habitants s'assemblèrent pour organiser une administration et une justice provisoires. Un citoyen de Soignies fut adjoint, avec ceux des autres villes du Hainaut, aux commissaires du pouvoir exécutif français pour constituer une nouvelle administration provinciale destinée à remplacer les États. En exécution du décret du 2 mars 1793, par lequel le Hainaut fut réuni à la France, ont prit un arrêté le 20 du même mois, pour organiser le département de Jemmapes, qui fut Nous avons fait connaître d'autres procès dans les chapitres précédent Voyez surtout: Fondations charitables. 2 Les États de Hainaut étaient composés de trois chambres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. La ville de Soignies était représentée par deux députés à la chambre du tiers-état. divisé en trois districts: Mons, Ath et Binche. La ville de Soignies fut alors désignée comme le chef-lieu de l'un des douze cantons du district de Binche. La défaite de l'armée française à Nerwinden favorisa le rétablissement des anciennes institutions. En 1794, les Autrichiens ayant évacué de nouveau la Belgique, ce pays fut définitivement réuni à la France, et le Hainaut, redevenu le département de Jemmapes, fut divisé en vingt-huit cantons. Soignies devint le chef-lieu du vingt-quatrième. Il comprenait dans sa circonscription les localités suivantes : Braine-le-Comte, Écaussinnes-d'Enghien, Écaussinnes-Lalaing, Hennuyères, Henripont, Naast, Ronquières et Soignies '. L'ancien hôtel de ville de Soignies, qui datait de 1620, était la propriété du chapitre; il s'élevait à l'angle formé par la grand'place et la rue du Cimetière. Cet édifice fut démoli en 1852, et l'on construisit une maison communale à l'extrémité orientale du marché. Il existe aux archives de l'État, à Mons, un grand nombre d'actes passés par devant les jurés et les échevins de Soignies. Nous croyons utile d'en faire ici l'énumération. Embrefs passés par devant les maïeur et jurés. 1587 à 1796. 52 registres. Idem. 1687 à 1796. 5 registres. Embrefs passés par devant les maïeur et échevins. 1571 à 1796. 55 registres. Idem. 1684 à 1796. 3 registres. Idem. 1579 à 1796. 1 liasse. Actes sur parchemin. Criées tenues par devant les jurés. 1611 à 1796. 11 registres. Idem, les échevins. 1586 à 1796. 8 registres. Actes divers passés par devant les maïeurs, jurés et échevins. 1555 à 1796. 5 registres. Plaintes de rendues à nouvel héritier et usufruit, faites aux maïeur et échevins. 1490 à 1495; 1541 à 1586. 3 registres. Pasinomie, t. iv, p. 530; l. v, pp. 82, 97; t. vn, p. viij. CH. DELECOURT. Introduction à l'histoire administrative du Hainaut Mons, 1839; pp. 7-25. Plaintes et interdictions. 1685 à 1699. 1 liasse. Actes de partages. 1639 à 1710; 1718 à 1792. 5 registres. Partages, contrats de mariages et testaments. 1728 à 1794. 2 registres. Contrats de mariages et testaments. 1539 à 1654; 1710 à 1740. 1 liasse. Actes de fourmorture. 1637 à 1796. 3 registres. Procurations. 1634 à 1793. 1 liasse. Liquidations. 1610 à 1793. 7 liasses '. Dans les archives communales de Soignies, on ne trouve que les vieux documents dont voici le relevé. Criées tenues par devant les maïeur, jurés et échevins. 1617 à 1795. 3 registres. Résolutions. 1748 à 1784. 2 registres. Ordonnances. 1760 à 1794. 1 registre. Conseil municipal. 1769 à l'an III. 1 registre. Les anciens comptes de la ville vont de 1594 à 1791. Il y en a un seul du xive siècle, 41 du xve, 62 du xvie, 84 du xviie et 91 du siècle dernier. Dans le ferme ou grand coffre garni de fer avec les trois serrures obligées, se trouvent renfermés un grand nombre de chirographes en parchemin 2. Quant aux actes émanés du corps des jurés, ainsi que du collége échevinal, avant l'an 1590, on en trouve l'analyse dans '. Tableau synoptique des anciens greffes scabinaux. Ms. in-folio, n° 1,921 à 2,088. 2. Inventaire des archives communales de Soignies, au dépôt général du royaume. Nous regrettons vivement qu'on ne nous ait pas permis de compulser les anciennes archives communales de Soignies. Ces documents nous auraient fourni, à coup sûr, plus d'une particularité intéressante sur les événements dont cette ville a été le théâtre depuis la fin du xive siècle. Du reste, nous nous sommes bientôt consolé d'un désappointement inattendu par l'accueil bienveillant dont nous avons été l'objet partout ailleurs où nous avons dirigé nos recherches. un registre que nous avons eu l'occasion de citer à diverses reprises. L'usage de la langue romane dans les actes que les jurés passaient en forme de chirographe, remonte à l'année 1251, d'après l'état actuel de nos recherches. Soignies est en possession depuis une époque très-reculée, d'armoiries particulières. Cette ville porte: parties au premier de sinople à la croix d'argent, au second d'or à trois chevrons de sable, l'écu timbré d'une couronne d'or. Ces armoiries qui lui avaient été maintenues, le 15 avril 1818, par un diplôme émané du conseil supérieur de noblesse, lui furent confirmées par un arrêté royal, en date du 18 juin 1858'. Le sceau dont se servaient les jurés offraient les mêmes armes. Autour de l'écu était gravée, en caractères gothiques, la légende suivante Scel des Jurés de Songnies. : XIV. Compagnies et Confréries. Bien que Soignies n'ait pas possédé que nous sachions, avant le commencement de ce siècle, une confrérie de notaires, comme la plupart des villes plus importantes, nous avons constaté cependant la présence dans cet endroit d'un notaire royal héréditaire, en l'année 1707. Cet officier public, nommé Paul Soil, eut des contestations très-vives avec le corps échevinal de Soignies, auquel il prétendait interdire toute intervention dans la passation des contrats, des obligations, des transactions et des autres actes volontaires. Le maïeur, les échevins et le greffier refusèrent 1 Bulletin officiel, t. xvn, p. 712. |