Novembre 1463. Ordonnance de Louis XI, qui confirme les coutumes et priviléges de la ville, touchant le droit d'aubaine et les bâtards morts ab intestat.

(Cette confirmation coûta aux Tournaisiens 2,000 écus d'or.)

6 Février 1463 (1). Lettres de non préjudice, données par Louis XI aux magistrats, à l'occasion des grâces et rémissions de bans faites par lui à son joyeux avénement à Tournai.

6 Mars 1466 (2). Octroi faisant foi que, lors de l'avènement de Louis XI à Tournai, les habitans lui firent don des 20,000 écus qu'ils lui avaient prêtés.

27 Janvier 1468 (3). Ordonnance du roi, qui permet aux Tournaisiens de se munir d'armes pour voyager dans le Tournaisis.

28 Janvier 1471 (4). Traité de sûr état et de libre trafic accordé aux Tournaisiens par le duc Charles, à condition qu'ils lui paieront certaines sommes convenues.

Ce traité fut approuvé par lettres de Louis XI, du 31 octobre 1472.)

18 Février 1471 (5). Lettres du bailliage de Tournai et Tournaisis, constatant que, pour le traité obtenu du duc Charles, les Tournaisiens avaient dû s'obliger à lui payer 10,000 écus par an, et 40,000 écus en dix années après la conclusion de la paix.

11 Avril 1477 après Páques. Mandement de la duchesse Marie de Bourgogne à tous gens de guerre, de ne molester les Tournaisiens.

13 Avril 1477. Mandement de la même princesse, or

(1) 1464, nouv. st. (2) 1467, nouv. st. (3) 1469, nouv. st.

(4) 1472, nouv. st. (5) 1472, nouv. st.

donnant aux gens de guerre quis'étaient logés à St-Amand, d'en sortir..

23 Juillet 1477. Octroi par lequel on apprend que les Tournaisiens avaient payé, chaque année, au duc Charles, pour la liberté de commercer dans ses états, les 10,000 écus d'or mentionnés ci-dessus, et qu'ils avaient fait à Louis XI un nouveau don de 13,000 écus.

11 Mars 1478 (1). Mandement de Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne, ordonnant à des gens de guerre qui s'étaient logés dans le Tournaisis, d'en sortir.

5 Septembre 1479. Mandement des mêmes princes aux bailli de Hainaut, gouverneur de Douai, Lille et Orchies, baillis de Gand, Audenarde et Courtrai, afin qu'ils veillent à ce que l'on ne moleste point les Tournaisiens.

12 Octobre 1481. Mandement du duc Maximilien, ordonnant au gouverneur de Lille de faire cesser les obstacles que rencontraient à Douai les personnes et les mar

chandises de Tournai.

19 septembre 1483. Acte des magistrats de Tournai, portant nomination de députés pour aller présenter au roi de France Charles VIII l'obéissance de la ville.

Octobre 1483. Confirmation, par Charles VIII, des priviléges, droits, franchises et prérogatives de la ville. 17 Décembre 1483. Mandement du duc Maximilien, défendant à ses gens de guerre de se loger dans le Tournaisis.

(Il y a d'autres mandemens pour le même sujet, du 13 novembre 1485 et du 27 septembre 1487.)

23 Avril 1487. Mandement de Maximilien et Philippe son fils, ordonnant à Hues, sire de Melun, de ne point molester les Tournaisiens.

8 Mars 1487 (2). Lettres closes de Charles VIII aux

(1) 1479, nouv. st. (2) 1488, nouv. st.

habitans de Tournai, les informant qu'il envoie, pour traiter avec ceux de Flandre, le maréchal d'Esquerdes (1), et les priant de le recevoir.

28 Janvier 1488 (2). Autres lettres closes du roi, invitant derechef les Tournaisiens à recevoir le Sr d'Esquerdes, vu que les trois membres de Flandre l'ont requis de se trouver en leur ville; qu'eux et les villes de Louvain, Bruxelles et leurs adhérens y enverront leurs députés, et le duc d'Autriche peut-être aussi les siens.

1er Février 1488 (3). Lettres closes du maréchal d'Esquerdes aux habitans, demandant qu'on le reçoive dans la ville.

3 Février 1488 (4). Lettres du maréchal d'Esquerdes, contenant la promesse qu'il ne contribuera point à mettre les Tournaisiens en guerre avec les gens du roi des Romains. Il était alors entré à Tournai.

27 Mars 1488 (5). Instruction du roi au Sr de la Heuze, envoyé par lui à Tournai lui à Tournai pour engager les habitans à recevoir garnison.

18 Juin 1489. Mandement de Maximilien, défendant à ses gens de guerre de molester les Tournaisiens.

11 Novembre 1491. Lettres du roi Henri VII d'Angleterre, contenant la promesse que ses gens de guerre ne molesteront par les Tournaisiens, et même qu'ils les protégeront.

15 Octobre 1492. Lettres du même prince, portant

(1) Philippe de Crevecœur, S' d'Esquerdes, était conseiller et chambellan du roi, chevalier de son ordre, maréchal de France et lieutenant général aux pays d'Artois et de Picardie. Dans les registres aux délibérations du magistrat, on trouve des détails circonstanciés et pleins d'intérêt sur la difficulté que firent les Tournaisiens de le recevoir dans leur ville avec des gens de guerre. (2) 1489, nouv. st.

(3) 1489, nouv. st.

(4) 1489, nouv. st.

(5) 1489, nouv. st. Pâques tomba cette année le 19 avril.

qu'il maintiendra de son côté les traités existans entre les Tournaisiens et le roi des Romains.

27 Décembre 1497. Lettres de l'archiduc Philippe, ordonnant que, conformément au traité d'octobre 1478, fait entre le duc son père et les Tournaisiens, ils puissent commercer librement dans ses états. Ce prince avait fait défense à tous ses sujets de vendre, acheter ou porter des draps fabriqués à l'étranger les draps de Tournai sont exceptés par lui de cette prohibition.

Mai 1498. Confirmation, par Louis XII, roi de France, des priviléges de la ville.

Octobre 1504. Approbation, par le même roi, d'une ordonnance du magistrat, statuant que les quatre chefs de la loi, savoir: le grand prévôt, les deux mayeurs des échevinages et le grand doyen des métiers, ne pourraient être en office qu'une fois en trois ans.

3 Septembre 1513. Mandement de l'empereur et de l'archiduc Charles, défendant à leurs gens de guerre de molester les Tournaisiens.

23 Septembre 1513. Capitulation accordée à la ville par le roi d'Angleterre Henri VIII. Les Tournaisiens s'y obligent, entre autres, à le reconnaître comme roi de France, et à lui payer 50,000 écus d'or au soleil de 36 1/2 patars l'écu.

30 Septembre 1513. Lettres de Henri VIII, portant confirmation de tous les priviléges de la ville.

1er Octobre 1513. Lettres de non préjudice données aux Tournaisiens par Henri VIII, à cause qu'il avait rendu l'habitation de la ville aux bannis.

A Tournai, le 8 Octobre 1513. Lettres de l'empereur Maximilien et de l'archiduc Charles, qui accordent aux Tournaisiens la permission de commercer librement dans leurs états.

26 Février 1513 (1). Ordonnance de Henri VIII, établissant à Tournai une cour composée de cinq juges, pour décider les causes qui étaient précédemment portées en appel au parlement de Paris.

16 Mars 1513 (2). Lettres du même roi, qui accordent aux habitans de Tournai la faculté de trafiquer en Angleterre sur le même pied que les sujets de ce royaume. 4 Mars 1514 (3). Établissement, par le même roi, de deux tabellions et un scelleur royal à Tournai.

16 Février 1518 (4). Lettres de Gaspard de Colligni, maréchal de France, lieutenant général pour le roi aux pays de Tournai et Tournaisis, portant confirmation des priviléges de la ville.

(Ce maréchal, père du célèbre Colligni, était venu, muni des pleins pouvoirs de François Ier, prendre possession de Tournai et du Tournaisis, rétrocédés à la France par Henri VIII.)

A Audenarde, au mois de Décembre 1521. Ratification, par Charles-Quint, de la capitulation conclue, à la Chartreuse-lez-Tournai, le 1er dudit mois, entre le comte de Nassau, lieutenant général de ses armées, et les députés de Tournai, pour la reddition de cette ville.

Le traité y est inséré dans toute sa teneur.

A Bruxelles, le 12 Février 1521 (5). Confirmation, par Charles-Quint, des priviléges de la ville.

14 Février 1521 (6). Charte de Charles-Quint, laquelle, nonobstant la capitulation et la promesse faite, dans les lettres du 12 février, de maintenir les priviléges de la

(1) 1514, nouv. st. (2) 1514, nouv. st. (3) 1515, nouv. st.

(4) 1519, nouv. st.

(5) 1522, nouv. st. (6) 1522, nouv. st.