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DES PRINCIPAUX

TRAITES

d'Alliance, de Paix, de Trêye, de Neutralité,
de commerce, de limites, d'échange &c.

conclus par les Puiffances
DE L'EUROPE

TANT ENTRE

ELLES

QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS
DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE

Depuis 1761 jusqu'à préfent.

Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections
particulières de traités, & des auteurs les plus eftimés.

Mr. DE

PAR

MARTENS

Confeiller de Cour de S. M. Britannique l'Electeur de Bronfwic Lunebourg,
Profeffeur ordinaire en droit de la Nature des Gens & Affeffeur de
la Faculté des droits en l'univerfité de Gottingue.

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I.

Cartel d'échange & de reftitution reciproque 1791 de Transfuges entre les Colonies Espagnoles 23 Juin. & celles des Hollandois aux Indes Occidentales, figné à Aranjuez le 23. Juin 1791.

(Vervolgh van het Recueil etc. no. 40. en François & Hollandois; & fe trouve auffi en François dans Nouv.

S.M

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Extr. 1791 n.96 fuppl.)

a Majefté Catholique le Roi d'Efpagne & Leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux des ProvincesUnies, affectées des plaintes réïterées de Leurs Colonies refpectives en Amérique fur la défertion defaftreufe de leurs Négres, & defirant d'en tarir la fource, ont crû trouver dans la conclufion d'un Cartel de reftitution de Transfuges, entre les Colonies refpectives, la mesure, qui prevenant desormais la défertion & fes fuites pernicieuses, refferreroit les liens d'amitié & d'union entre les Colons de part & d'autre, & rempliroit les voeux de Sa Majefté & de Leurs Hautes Puiffances.

À cet effet & pour regler les Conditions du Cartel tant defiré, les Hautes Parties Contractantes ont Conftitué & muni de leur Pleinpouvoir, de la part de Sa Majefté Catholique, Don Jofeph Monino Comte de Florida blanca, Chevalier de l'Ordre infigne de la Toifon d'Or, Grand Croix de l'Ordre Efpagnol de Charles III., Confeiller d'Etat & fon premier Secretaire d'Etat & du Defpacho; & de la part des Etats Generaux, Mr. Jacques Godefroy Comte de Rechteren, Leur Ambaffadeur auprès de Sa Majefté Catholique, lesquels, après les Conferen ces, relatives aux Interêts mutuels, font convenus des Articles fuivants.

Tome V

A

ART.

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I.

Cartel d'échange & de reftitution reciproque 1791 de Transfuges entre les Colonies Efpagnoles 23 Jun. & celles des Hollandois aux Indes Occidentales, figné à Aranjuez le 23. Juin 1791.

(Vervolgh van het Recueil etc. no. 40. en François & Hollandois; & fe trouve auffi en François dans Nouv. Extr. 1791 n.96 fuppl.)

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a Majefté Catholique le Roi d'Efpagne & Leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux des Provinces Unies, affectées des plaintes réïterées de Leurs Colonies refpectives en Amérique fur la défertion defaftreufe de leurs Négres, & defirant d'en tarir la fource, ont crû trouver dans la conclufion d'un Cartel de reftitution de Transfuges, entre les Colonies refpectives, la mefure, qui prevenant desormais la défertion & fes fuites per nicieuses, refferreroit les liens d'amitié & d'union entre les Colons de part & d'autre, & rempliroit les voenz de Sa Majefté & de Leurs Hautes Puiffances.

cet effet & pour regler les Conditions in Ca tel tant defiré, les Hautes Parties Contractantes onto ftitué & muni de leur Pleinpouvoir, de la part Majefté Catholique, Don Jofeph Monino Come The ter rida blanca, Chevalier de d'Or, Grand Croix de 1 Confeiller d'Etat & for

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