FACULTAD DE DERECHO Biblioteca Ej. Consulta en Sala Excluido de préstamo (201). IMPRIMERIE DE MOQUET ET cie, rue de la Harpe, no 9o. 1 LIVRE VINGT-HUITIÈME (SUITE DU). DE L'ORIGINE ET DES RÉVOLUTIONS DES LOIS CIVILES CHEZ LES FRANÇAIS. CHAPITRE XIII. Différence de la loi salique ou des Francs saliens d'avec celle des Francs ripuaires et des autres peuples barbares. La loi salique n'admettait point l'usage des preuves négatives, c'est-à-dire que, par la loi salique, celui qui faisait nne demande ou une accusation devait la prouver, et qu'il ne suffisait pas à l'accusé de la nier; ce qui est conforme aux ois de presque toutes les nations du monde. La loi des Francs ripuaires avait tout un aure (a) esprit; elle se contentait des preuves négatives, et celui contre qui on formait une demande ou une accusation pouvait, dans la plupart des cas, se justifier, en jurant avec certain nombre de témoins qu'il n'avait point fait ce qu'on (a) Cela se rapporte à ce que dit Tacite, que les peuples germains avaient des usages communs et des usages particuliers. ESPRIT DES LOIS. T. V. I |