STATUTS CONSTITUTIFS.

ART. I. Une Société est fondée à Liége pour rechercher, rassembler et conserver les œuvres d'art et les monuments archéologiques, particulièrement ceux de la province et des anciennes dépendances du pays de Liége.

Elle prend le titre d'Institut archéologique liégeois et correspond avec les Sociétés savantes, belges ou étrangères, instituées dans des vues analogues.

ART. II. L'Institut se compose:

1° De seize Membres effectifs au moins et de vingt au plus (1); ils doivent être domiciliés dans la province;

2o D'un Président et d'un Vice-Président honoraires, à savoir: le Gouverneur de la province et le Bourgmestre de la ville de Liége;

3o De vingt Membres honoraires;

4o De cinquante Membres correspondants;

5o De Membres associés.

ART. III. Les places vacantes pour le titre de Membre effectif, honoraire ou correspondant, seront mentionnées sur les convocations afin que l'on puisse procéder aux présentations de candidats. Ces présentations devront être faites par écrit et signées par trois membres effectifs. L'admission, décidée par bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages, aura lieu dans la séance qui suivra celle où auront été faites les

(1) Par décision de la Société (janvier 1869), le nombre des membres effectifs est porté à vingt-quatre,

présentations, et dont elle devra être distante d'au moins huit jours.

La moitié au moins des membres effectifs existants devra être présente pour pouvoir procéder à l'élection d'un membre effectif, et le tiers après une seconde convocation.

Lorsqu'il y aura lieu d'augmenter le nombre des membres effectifs, conformément au § 1 de l'article II, il faudra une délibération expresse de l'Institut avant de pouvoir procéder à la présentation de candidats.

ART. IV. Les réunions ordinaires ont lieu mensuellement, sauf pendant les mois d'août, septembre et octobre. Le bureau fixe le jour et l'heure des séances (').

Les membres effectifs qui, dans le courant de l'année, n'auront pas payé leur cotisation, seront, après avertissement, considérés comme démissionnaires.

Aucune résolution ne peut être prise si le tiers des Membres effectifs existants n'est présent à la séance.

Les Membres honoraires, correspondants ou associés, peuvent assister aux séances. Ils ont voix consultative.

Toute discussion étrangère au but de l'Institut est interdite. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Sur la demande de trois Membres, on procède au scrutin secret.

ART. V. Le Bureau se compose du Président, du VicePrésident, du Secrétaire, du Conservateur, du Bibliothécaire et du Trésorier.

Les fonctions des Membres du Bureau sont annuelles. Les membres sortants sont rééligibles. L'élection a lieu dans le courant du mois de février.

ART. VI. Le Président veille à l'exécution du Règlement; il dirige les travaux et les discussions des réunions.

En cas d'absence du Président et du Vice-président, le Membre le plus âgé en remplit les fonctions.

(') C'est actuellement le premier vendredi du mois.

-

ART. VII. Le Secrétaire tient les procès-verbaux des séances, la correspondance, etc.

Tout procès-verbal ou décision de la Société est signé par le Président et par le Secrétaire. Ce dernier signe seul les pièces qui n'impliquent aucune décision de la Société.

En cas d'empêchement du Secrétaire, ses fonctions sont remplies par un membre que désigne le Président.

Le Secrétaire a la garde du sceau et des archives de la Société.

Il présente chaque année, au mois de janvier, un rapport détaillé sur les travaux de l'Institut, sur les acquisitions faites et sur les objets et livres offerts.

ART. VIII. Le Conservateur a la direction du Musée provincial.

Il dresse, tous les ans, un inventaire qui est vérifié et approuvé par le Président. Cet inventaire indique la provenance de chaque objet et l'époque de son acquisition.

Pendant les trois mois de vacances, le conservateur peut, avec l'assentiment du Bureau, faire les acquisitions qu'il croira utiles.

ART. IX. Le Bibliothécaire tient un catalogue des livres offerts à l'Institut ou acquis par lui.

Il rend compte chaque année des accroissements de la bibliothèque.

ART. X. Le Trésorier est chargé des recettes et des dépenses.

Il n'effectue de paiement que sur ordonnance signée par le Président et par le Secrétaire.

Il rend compte de sa gestion dans la séance du mois de janvier de chaque année.

ART. XI. Les recettes de la Société se composent de la cotisation annuelle des Membres effectifs (1) et associés, et des subventions à obtenir de l'Etat, de la Province et de la Commune.

(4) Ajoutez correspondants (voir la note à la page suivante).

La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres associés est fixée provisoirement à la somme de dix francs, payable chaque année dans le courant du mois de janvier.

ART. XII. Les objets réunis par la Société forment un Musée qui est la propriété de la Province.

Les moindres dons sont reçus avec reconnaissance. Le nom du donateur est inscrit sur l'objet offert et dans un registre ouvert à cet effet.

Les objets qui se trouvent en double au Musée ne pourront être échangés qu'après une délibération expresse de l'Institut et du consentement des donateurs. (Cet article ne s'applique pas aux monnaies et aux livres.)

Tout objet, même en double, auquel se rattache un souvenir personnel, ne pourra être échangé.

La proposition d'échange devra être portée à l'ordre du jour un mois avant la délibération, afin que les Membres puissent prendre connaissance des objets.

Tous les Membres sont invités à faire hommage de leurs publications à la Société.

ART. XIII. — L'Institut publie un recueil intitulé Bulletin de l'Institut archéologique liégeois.

Une commission spéciale, composée de trois membres, élus à l'époque du renouvellement du bureau, est chargée de tout ce qui a rapport à la publication du Bulletin.

Le Bulletin est distribué à toutes les catégories de membres de l'Institut (1), aux institutions publiques qui l'encouragent et aux compagnies savantes avec lesquelles l'Institut entretient des relations.

Les auteurs des articles publiés ont droit à vingt-cinq tirés à part, qui devront porter sur le titre cette mention Extrait du Bulletin de l'Institut archéologique liégeois. Ils sont du reste autorisés à faire tirer à leurs frais un nombre indéterminé d'exemplaires.

(*) Dans la séance du 4 juillet 1873, la Société a décidé que les Membres correspondants qui désirent continuer à recevoir le Bulletin seraient astreints à une cotisation de 5 fr. par an.