Histoire des assemblées politiques des réformés de France (1573-1622)

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A. Durand, 1859 - 519 páginas

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Pasajes populares

Página 287 - Nérac, permettons à ceux de ladite religion de pouvoir bâtir des lieux pour l'exercice d'icelle, aux villes et places où il leur est accordé; et leur seront rendus ceux qu'ils ont...
Página 283 - ... provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque cause et prétexte que ce soit, en disputer, contester, quereller...
Página 294 - Tous les juges ausquels l'adresse sera faite des exécutions des arrests, commissions desdiles chambres, et lettres obtenues es chancelleries d'icelles, ensemble tous huissiers et sergens seront tenus les mettre à exécution, et lesdits huissiers et sergens faire tous exploits par tout...
Página 301 - Mandons à nos amez et féaux les gens tenans nos cours de parlemens, chambres des comptes, et cours des aides, qu'incontinent après le présent édit reçu, ils ayent, toutes choses cessantes, et sur peine de nullité des actes qu'ils feroient autrement, à faire pareil serment que dessus, et iceluy...
Página 284 - ... justice ou plein fief de haubert (comme en Normandie) soit en propriété ou usufruit, en tout ou par moitié, ou pour la troisième partie, avoir en telle 'de leurs maisons desdites...
Página 297 - ... de notre royaume pour le fait des troubles. Et pour les enfants mineurs de ceux de la qualité susdite, qui sont morts pendant les troubles, remettons les parties au même état qu'elles...
Página 111 - ... justiciers catholiques, autres que nous, esquels lesdits seigneurs catholiques ont leurs maisons. Auquel cas ceux de ladite religion ne pourront dans lesdites villes, bourgs ou villages, faire ledit exercice, si ce n'est par permission et congé desdits seigneurs hauts justiciers, et non autrement.
Página 309 - ... être jà contractez en second degré, ou du second au tiers entre ceux de ladite religion , se retirans devers sadite Majesté, ceux qui seront de ladite qualité, et auront contracté mariage en tel degré, leur seront baillées telles provisions qui leur seront nécessaires, afin qu'ils n'en soient recherchez ni molestez, ni la succession querellée ni débattue à leurs enfans.
Página 309 - Les donations et légats faits et à faire, soit par disposition de dernière volonté à cause de mort, ou entre vifs, pour l'entretenement des ministres, docteurs...
Página 293 - ... qu'ils devront prendre. Sera aussi expédiée commission d'un payeur des gages, et receveur des amendes de ladite chambre, pour en...

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