TC fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce puis là, dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité, ou plus tôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les... The Treaty of Utrecht - Página xlpor Charles Giraud - 1847 - 113 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Casimir Freschot - 1714 - 1378 páginas
...Quinetiam :c Locum aliquem > di£tâ In ml à de Terri commis en ce paislà , dans l'efpace de fept mois à compter du jour de l'échange des Ratifications de ce Traité, ou plutoft fi faire fc peut, la Ville &le Fort de Plaifance, & autres lieux que les François pourroient... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...appartiendra désormais et absolument à la Grande Bretagne, et à cette fin le Roi Très Chrétien fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce Pays là, dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce Traité,... | |
| M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 páginas
...Sable inclusivement et en tirant au sudouest. dront désormais et absolument à la GB, et à cette fm le Roy TC fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce païs là, dans l'espace de sept mois à compter du jour del'échange des ratifications de ce traité,... | |
| 1847 - 852 páginas
...avec les isles adjacentes appartiendront désormais et absolument h la GR , et à celle fin le Roy TG fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce puis là, dans l'esparc de sept mois à compter du jour del'ôchange ••'rs ratifications de ce traité, ou plus... | |
| Charles Giraud - 1847 - 210 páginas
...Sable inclusivement et en tirant au sudouest. (Iront désormais et absolument à la GB , et à cette fm le Roy TC fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce païs là, dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité,... | |
| France - 1880 - 654 páginas
...Terreneuve, avec les isles adjacentes, appartiendront désormais et absolument à la GB, et à cette fin le Roy TC fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce pais là, dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 494 páginas
...possession of the French « shall be yielded and given up » (« et à cette lin le Roi Très Chrétien fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce pays-là dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité... | |
| 1891 - 790 páginas
...adjacentes appartiendront désormais à la Grande-Bretagne, et, à celte fin, le Roi Très-Chrétien fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce pays-là, dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité,... | |
| France - 1899 - 338 páginas
...nouveau sous la domination francaise à l'exception d'un seul poste. veront à ce commis en ce païs-là, dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce Traité, ou plutost si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourroient... | |
| Léon Guichard - 1902 - 122 páginas
...fin, le Roi Très Chrétien fera remettre à ceux quise « trouveront à ce commis en ce pays-là, dans l'espace de « sept mois à compter du jour de l'échange des ratifica« lions de ce traité ou plus tôt si faire se peut, la ville e* « le fort de Plaisance et... | |
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