Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg

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Heitz, 1854 - 88 páginas
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Página xlvii - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página lviii - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Página lvi - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Página 50 - Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET.
Página lxxxviii - Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlements.
Página lxx - LOUIS par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. A nos amez...
Página lix - Paris, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et...
Página lxv - Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens a ce contraires.
Página lxxiv - ... mais il ne leur sera accordé pour indemnité que l'équivalent annuel de leur produit , sur le pied de l'évaluation qui en sera faite , lequel équivalent annuel leur sera payé par les receveurs des Districts dans l'Arrondissement desquels se trouvent lesdits...
Página xlv - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.

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