Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg, Volumen291F.-C. Heitz, 1854 |
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... subventions sur les revenus de la fondation . Ce sont là en partie les charges que maintenait le troisième des Articles organiques ; ce sont des payements faits à la décharge du trésor de l'État , lequel ne paie rien aux premiers ...
... subventions sur les revenus de la fondation . Ce sont là en partie les charges que maintenait le troisième des Articles organiques ; ce sont des payements faits à la décharge du trésor de l'État , lequel ne paie rien aux premiers ...
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... subventions des moines rentrés dans la condition civile , et autres ) , dans la caisse de la Haute- École , dans son Économat , afin de former un fonds com- 1 ) Au commencement du XVIIIe siècle , les biens de Ste Barbe furent restitués ...
... subventions des moines rentrés dans la condition civile , et autres ) , dans la caisse de la Haute- École , dans son Économat , afin de former un fonds com- 1 ) Au commencement du XVIIIe siècle , les biens de Ste Barbe furent restitués ...
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... subventions des nécessiteux à 6 florins par an . Cette mesure définitive concernait deux délégués pris dans le sein du Magistrat , auxquels on voulait lier les mains , sans cependant trop restreindre leurs largesses . Les dernières ...
... subventions des nécessiteux à 6 florins par an . Cette mesure définitive concernait deux délégués pris dans le sein du Magistrat , auxquels on voulait lier les mains , sans cependant trop restreindre leurs largesses . Les dernières ...
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... subventions accordées à l'indigence . ' ) Les bourgeois y contribuèrent de leur côté , en se confor- 1 ) Cette subvention fut réglée par les décrets du Sénat et des XXI du 8 Mars 1531 et du 15 Mai 1564. Chacun de ces élèves recevait ...
... subventions accordées à l'indigence . ' ) Les bourgeois y contribuèrent de leur côté , en se confor- 1 ) Cette subvention fut réglée par les décrets du Sénat et des XXI du 8 Mars 1531 et du 15 Mai 1564. Chacun de ces élèves recevait ...
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... subventions accordées par la Ville . Le compte de l'an VII ne présente qu'une recette de 1,590 fr . , et 42 hectolitres de froment et 26 de seigle , au lieu des 10,000 fr . environ qui figurent dans celui de 1791. Il faut faire observer ...
... subventions accordées par la Ville . Le compte de l'an VII ne présente qu'une recette de 1,590 fr . , et 42 hectolitres de froment et 26 de seigle , au lieu des 10,000 fr . environ qui figurent dans celui de 1791. Il faut faire observer ...
Contenido
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Términos y frases comunes
administrateurs Alsace annuel arrêté auch Bas-Rhin bourg bourse Brumath caisse candidat capital catholique Chambre des XV chanoines Chapitre de S'-Thomas charges collège de S'-Guillaume compte Confession d'Augsbourg Consistoire Convention Convention Nationale corps de revenus Corps des Pensions décret dépenses Directoire DOCUMENT dudit ecclésiastiques écoles églises protestantes élèves épiscopaux ersamen florins fondation de S'-Thomas fondation Schenckbecher frais Gymnase Haute-École hect hectolitres herr Herren institutions Ittenheim Jacques Sturm Jésuites l'administration l'an l'Église l'instruction l'Université ladite Capitulation ladite Université ledit legs lesdits Lettres-Patentes livres deniers Magistrat maison Majesté meister membres ment Ministre des Cultes Molsheim municipal Nicolas Wurmser oder Ordonnances d'Alsace Orge paroisse pasteurs payer Peres Jésuites prébendes Préfet présent Préteur professeurs propriétés rath recette receveur Réformation Religion rentes Report rézaux de froment sannt Scolarques seigle Sélestat Séminaire sera seront soll sollen Souverain statt Strassburg stifft Stras Straspurg subventions testament testateur théologie tion Total traité Traité de Westphalie unnd unnser vicaires
Pasajes populares
Página xlvii - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página lviii - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Página lvi - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Página 50 - Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET.
Página lxxxviii - Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlements.
Página lxx - LOUIS par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. A nos amez...
Página lix - Paris, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et...
Página lxv - Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens a ce contraires.
Página lxxiv - ... mais il ne leur sera accordé pour indemnité que l'équivalent annuel de leur produit , sur le pied de l'évaluation qui en sera faite , lequel équivalent annuel leur sera payé par les receveurs des Districts dans l'Arrondissement desquels se trouvent lesdits...
Página xlv - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.