 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...ministres du culte, et de tou tes dissentions qui pourront s'élever entre ses ministres. (Art. 6.) Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises...produit des oblations établies par l'usage ou par des règlemens. (Art. 7.) Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique , sur... | |
 | 1802 - 1168 páginas
...pasteurs des é lises consistoriales-, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens qpe ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlement. VIII. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique , sur la... | |
 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...des ministres du culte , et de toutes dissensions qui pourront s'éleve.r entre ces ministres. VII. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises...produit des oblations établies par l'usage ou par des réglemens. VIII. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique , sur la... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...sera pourvu au traitement des pasteur? des églises consistoriales : bien entendu qu'on ini r putera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent,...produit des oblations établies, par l'usage ou par des réglemens. ; , A .. VIII, Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...entreprises des ministres du culte , et de toutes dissensions qui pourront s'élever entre ces ministres. 7. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises...produit des oblations établies par l'usage ou par des règlemens. 8. Les dispositions portées ^par les articles organiques du culte catholique , sur la... | |
 | 1806 - 366 páginas
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 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...7. Il est pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales , bien entendu qu'on impute sur ce traitement les biens que ces églises possèdent...produit des oblations établies par l'usage, ou par des réglemens. 8. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique , sur la liberté... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...des ministres du culte et de toutes dissentions qui pourront s'élever entre ces ministres. VIL II sera pourvu au traitement des pasteurs des églises...produit des oblations établies par l'usage ou par des régleroens. VIII. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique, sur la... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens qii« ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des réglemens. VIII. Les dispositions portées par les articles grgauiques du culte catholique, sur la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...7. Il est pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on impute sur ce traitement les biens que ces églises possèdent, et le produit des oblationc établies par l'usage, ou par des réglemuns. 8. Les dispositions portées par les articles... | |
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Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlements. 
