Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Paris, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et... "
Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg - Página lix
por Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854
Vista completa - Acerca de este libro

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 páginas
...à nos droits, ni aux constitutions dudit Ordre , vous ayiez en ce cas à en permettre l'exécution selon sa forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens ace contraires , &c. Donné à Versailles, &c. K. à Paris , en Parlement 3 le 5 Septembre...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre et faire suivre , garder, observer et executer selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens quelconques, nonobstant tous Edits, Declarations, Ârrests et Reglemens et autres choses...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire', publier et registrer , et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, nonobstant tous Edits, Déclarations, Réglemenset autres choses à ce contraires, auxquels...
Vista completa - Acerca de este libro

Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 páginas
...cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir, fin témoin...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité des hypothèques, Volumen2

Jean Grenier - 1833 - 394 páginas
...de Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles gtrder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous empéchemens qui pourraient être mis ou donnés au contraire : CA> tel est notre plaisir. Et afin...
Vista completa - Acerca de este libro

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 páginas
...présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en celui faire exécuter selon sa forme et teneur; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous édits, déclarations, règlements...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires de la Société d'archéologie, littérature, sciences ..., Volumen13

Société d'archéologie, littérature, sciences & arts des arrondissements d'Avranches et de Mortain, Avranches - 1897 - 438 páginas
...le présent Edit ils ayent à faire registrer, et le contenu en iceluy exécuter de point en point, selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires ; nonobstant tous Edits, Déclarations, Ordonnances Reglemens Arrests et autres...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire analytique et chronologique des actes et des ..., Volumen5

Marseille (France), Louis Méry - 1847 - 760 páginas
...faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder et obseruer de point en point selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est notre plaisir : El a6n que ce soit chose ferme et stable h tousiours...
Vista completa - Acerca de este libro

Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 428 páginas
...enregistrer : et du contenu en icelles faire jouir et user ledit Exposant pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire; car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-huitième jour de juin, l'an de grâce mil six cent soixante-neuf,...
Vista completa - Acerca de este libro

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 páginas
...édit ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens, nonobstant notre édjt du mois de décembre mil six cent soixante-quatorze et autres déclarations...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF