...aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées...

...differens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons,' déclarons .et ordonnons,...

...dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...

...plus innocentes , à l'exécution desquelles étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre...

...populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré...

...bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main...

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...mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit,...

...jouir comme tous nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel...

...zèle qu'il fait éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons...