...serenissime ayant oy le rapport du contenu en ceste requeste et consideré les raisons y alleguées, at pour et au nom de sa Majesté par advis de ceux des domaines et finances du Roy, consenty, octroyé et accordé, consent, octroye et accorde de grace especiale...

...serenissime ayant oy Ie rapport du contenu en ceste requête, et consideré les raisons y alleguées, at pour et au nom de sa Majesté par advis de ceux des domaines et finances dn Roy consenty, octroyé et accordé, consent, octroie et accordé de grace spéciale...

...centsoixante livres , en conformité de ladicte précédente ordonnance. Quoy faisant, etc. Son Allcze Sérénissime, ayant eu rapport de ceste requête,..., de payer audict suppliant la somme de cincq cens (1) Cei deux documenti manquent. soixante livres du pris de quarante gros monnoie de Flandres la livre...

...petites, par le suppliant entreprins , sont deuement achevez , suivant les conditions portées p'jr le contract en fait, le xxij d'octobre dernier, et..., de payer audict suppliant la somme de cincq cens soixante livres du pris de quarante gros monnoic de Flandres la livre une fois, et ce pour le parfurnissement...

...lesdicts ouvraiges tant des grandes orgues que petites, par le suppliant entreprins, sont deueraent achevez, suivant les conditions portées par le contract...aggréé, a, pour et au nom de sa Majesté, par advis do ceux des finances , ordonné et ordonnons à Ambroise Van Oncle, conseillier et receveur général...

...voorsyde generaele meester-ordinaris. Was ondertekent : Nicolay de Groote. Son Altèze Sérénissime a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux de ses finances, déclaré et déclare par cette que l'intention de Sa Majesté et la sienne a esté...

...au soutien et bénéfice de la Manufacture des Pots de terre et de pierre par les subjects du Roy, a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux du Conseil des Finances, déclaré et ordonné, comme elle déclare et ordonne par celtes, qu'il sera...

...messire Marcq Gremminck demeure suspendu de son estât de conseiller et receveur général des finances, a, pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux desdites finances (en attendant que soit prinse résolution sur ce que debvra faire en ce regard pendant...

...n. 1 3076. — 1683, 16 Décembre. Nouvelle révision d'une partie du tarif douanier. Son Excellence a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux de ses Domaines et Finances, déclaré et ordonné, comme elle déclare et ordonne par cette, que les...

...voorsyde generaele meester- ordinaris. Was ondertekent : Nicolay de Groote. Son Altèze Sérénissime a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux de ses finances, déclaré et déclare par cette que l'intention de Sa Majesté et la sienne a esté...