Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784Berlin-Le-Prieur, 1827 |
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... lieu où ils se proposeront de les vendre , de présenter aux magistrats , ainsi qu'aux chefs des facultés et collèges de médecine avec lesquels elle corres- pond , ou , à leur défaut , à ceux qu'il lui plaira commettre à cet effet ...
... lieu où ils se proposeront de les vendre , de présenter aux magistrats , ainsi qu'aux chefs des facultés et collèges de médecine avec lesquels elle corres- pond , ou , à leur défaut , à ceux qu'il lui plaira commettre à cet effet ...
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... lieu de la situation des biens acquis , à deux jours de marché , de mois en mois , par un huissier ou sergent royal , qui en dressera procès - verbal ; lesquelles affiches contiendront un énoncé sommaire du contrat d'acquisition , avec ...
... lieu de la situation des biens acquis , à deux jours de marché , de mois en mois , par un huissier ou sergent royal , qui en dressera procès - verbal ; lesquelles affiches contiendront un énoncé sommaire du contrat d'acquisition , avec ...
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... lieu . 16. Les différentes recettes , telles que l'imposition du taillon , celles des fourrages , des fortifications , communé- ment appelées fonds de ville , celles pour le paiement des in- térêts de divers terrains que nous aurions ...
... lieu . 16. Les différentes recettes , telles que l'imposition du taillon , celles des fourrages , des fortifications , communé- ment appelées fonds de ville , celles pour le paiement des in- térêts de divers terrains que nous aurions ...
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... lieu , dispensera le trésorier général d'en rendre aucun compte . 23. Pour accélérer la reddition des comptes dudit trésorier général de la guerre , voulons que ledit trésorier puisse rédiger par lui - même ou par ses commis , ses états ...
... lieu , dispensera le trésorier général d'en rendre aucun compte . 23. Pour accélérer la reddition des comptes dudit trésorier général de la guerre , voulons que ledit trésorier puisse rédiger par lui - même ou par ses commis , ses états ...
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... lieu , et de 50 livres d'a- mende , suivant les lettres patentes du roi du mois de juillet 1638 , et les réglements du conseil des 26 mai 1705 , 17 juin 1721 et 4 août 1731 . 3. Défendons à tous propriétaires , locataires , maçons ...
... lieu , et de 50 livres d'a- mende , suivant les lettres patentes du roi du mois de juillet 1638 , et les réglements du conseil des 26 mai 1705 , 17 juin 1721 et 4 août 1731 . 3. Défendons à tous propriétaires , locataires , maçons ...
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Términos y frases comunes
1er janvier 1er juin 1er mars 24 août 24 juin 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe intendants et commissaires janvier juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite lamaneurs ledit lesdits lettres patentes Leyen lieux maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourront prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre sera seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier Versailles
Pasajes populares
Página 80 - Faisons pareillement défense à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de choisir euxmêmes leurs ouvriers, soit Français ou étrangers sous pareille peine de cent livres contre lesdits compagnons et ouvriers, payable comme dessus.
Página 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Página 156 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Página 205 - Féo-ard de leurs domestiques , demeureront civilement garants et responsables : fait défenses, à ceux h qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, et de glaner avant le soleil levé, et après le soleil couché , sous peine de 1 o liv.
Página 3 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Página 120 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
Página 231 - Mandons aux commissaires du châtelet , et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, et a tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore. N° 1701. — ARRÊT du, conseil concernant la navigation de la Loire (1). La Muette, 27 septembre 1782. ( RS ) N° 1702.
Página 236 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Página 449 - Vu par la cour la requête présentée par le procureur général du roi , contenant qu'il lui a été adressé différents mémoires pour empêcher de sonner les cloches pendant le temps des orages , par rapport aux inconvénients qui en résultent; que la cour, par arrêt du...
Página 407 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.