| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 páginas
...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 páginas
...droits des Propriétaires des bois. A quoi désirant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Distrait dès à présent, Sa Majesté, de l'affectation aux salines de Salins,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 páginas
...voulant Sa Majesté expliquer ses intentions à cet é^ard: Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que lesdits drois énumérés au long en cet article 205 EXTRAIT DE L'ARRÊT DU... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 páginas
...accordés pour leur établissement. A quoi désirant pourvoir : Ouï la rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en. son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ' * .' t ARTICLE PREMIER. Les priviléges concédés par les Rois prédécesseurs de Sa Majesté... | |
| France - 1814 - 474 páginas
...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et... | |
| France - 1815 - 724 páginas
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre... | |
| France, Decrusy - 1822 - 682 páginas
...l'invention. A quoi voulant pourvoir : vu l'avis des députés du commerce. Ouï le rapport, etc.Le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les fabricants qui auront composé ou fait composer de nouveaux dessins, auront seuls, exclusivement... | |
| France - 1822 - 698 páginas
...d'une grande famille, ayant pour chef le père commun. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : lesdits procès-verbaux et pièces , savoir : aux syndics des états provinciaux et assemblées provinciales... | |
| France - 1822 - 588 páginas
...deviendroit dans la suite plus dispendieuse- et plus onéreuse à SM A quoi voulant pourvoir, ouï , etc., te roi , étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. i. Les réglements précédemment faits, concernant l'ouverture des carrières , seront exécutés... | |
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