...i6So; nous croyons utile à la discussion qui va suivre, de présenter ici le texte de cet arrêt. « Vu par la cour, la requête présentée par le procureur général du roi , contenant que bien que par plusieurs arrêts, toute promesse pour cause de prêt entre toutes personnes indifféremment...

...pour les prix de l' université , et portant réglementa ce sujet (4). Paris, a1 février 1785. (RSC ) Vu par la cour la requête présentée par le procureur général du roi, contenant que la cour, par arrêt du 7 septembre 1784 , auroit fixé l'âge passé lequel il ne seroit plus permis...

...défend ', sous peine de 10 liv. d'amende , de sonner les cloches pendant l'orage (2). Versailles, 99 juillet 1784. (RS Mars, 1—702.) Vu par la cour la...inconvénients qui en résultent; que la cour, par arrêt du 2 1 mai 1 784, a homologué une ordonnance rendue à cet effet par les officiers du bailliage de Langres;...

...d'amende , de sonner les cloches pendant l'orage (2). Versailles, 29 juillet 1784. (RS Mars, i — 702.) Vu par la cour la requête présentée par le procureur général du roi , contenant qu'il lui a'été adressé différents mémoires pour empêcher de sonner les cloches pendant le temps des orages...

...halles ,. si bien que le parlement de Paris dut prendre des mesures par un arrêt solennel : « Yu par la cour la requête présentée par le procureur général du; roi; contenant que l'on a fait courir des copies d'un prétendu arrêt du parlement de Grenoble , entre Adrien de...

..., aux halles, si bien que le parlement de Paris dut prendre des mesures par un arrêt solennel : « Vu par la cour la requête présentée par le procureur général du roi, contenant que l'on a fait courir des copies d'un prétendu arrêt du parlement deGrenoble, entré Adrien de Montléon...

...aux halles , si bien que le parlement de Paris dut prendre des mesures par un arrêt solennel : « Vu par la cour la requête présentée par le procureur général du roi , contenant que l'on a fait courir des copies d'un prétendu arrêt du parlement de Grenoble , entre Adrien de...

...soit, à peine du Fouet et du Bannissement pour la première fois, et des Galeres pour la seconde. Veu par la Cour la Requête présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que par différens Arrêts, cl notamment par ceux des 17. Août 1666. el 19. Décembre 1671. la Cour...

...d'amende , de dénoncer les contrevenants. « EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT IH, 2l MARS 1782. « Vu, par la Cour, la requête présentée par le procureur général du roi, contenant qu'il a eu avis que plusieurs particuliers, connus sous le nom d'butliers, se sont fait des retraites sur...

...d'amende , de dénoncer les contrevenants. « EXTRAIT DES REGISTBES DU PARLEMENT DU 2l MARS 1782. « Vu, par la Cour, la requête présentée par le procureur général du roi, contenant qu'il a eu avis que plusieurs particuliers, connus sous le nom d'hutliers, se sont fait des retraites sur...