| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 páginas
...dessus , ce qui empêche quand ils les ont abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine...avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...par une" Déclaration générale qui soit exécutée dans toute l'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de notre certaine...pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces Présentes signées de notre... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 páginas
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 páginas
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 páginas
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons,... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 páginas
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 páginas
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
| Anecdotes - 1819 - 88 páginas
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 páginas
...dans les Tables de marbre. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance , et autorité royale , Nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable dit et déclaré , disons et déclarons , voulons et nous... | |
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