...Sa Majesté voulant terminer ces difficultés , en faisant connoître ses intentions sur ce sujet; ouï le rapport , et tout considéré : le Roi étant en son Conseil, a ordonné que , sur les évocations, les Réglemens de Juges, les demandes en cassation , en contrariété d'Arrêts...

...Suppliante, etc. : Ouï Je rapport du sieur Phelippeaux de Pontchartrain , Contrôleur des Finances ; et tout considéré , le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne par provision , et en attendant qu'il y soit pourvu par un Règlement général, que Içs Assignations,...

...Fermiers-généraux, et l'avis des Députés au bureau du Commerce: Oui le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, et à compter du jour de h publication du présent Arrêt, les Fers noirs fn feuilles doubles ou simples...

...«4 ju1n dernier; et SM ayant jugé nécessaire d'expliquer plus part1culièrement ses intentions. Ouï le rapport , et tout considéré; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne , que I art1cle 25 dela déclaration du zl\ juin dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur;...

...qui pourroit exciter dans son royaume du trouble et de la division sur une matière si importante. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport, et tout considéré; le roi en son conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances , édits , déclarations et lettres patentes...

...qu'au conseil. Vu ladite requête , signée Turpin , avocat du suppliant, elles arrêts y énoncés. Ouï le rapport , et tout considéré , le roi étant en son conseil, sans avoir égard aux arrêts du conseil de.sdits jours 21 février 1668 et 6 décembre 1676 , a ordonné...

...conséquence , sa majesté n'aurait pas cru devoir laisser subsister le jugement dont il s'agit : à quoi voulant pourvoir , ouï le rapport, et tout considéré, le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annullc ledit jugement interlocutoire du 5 mai dernier, comme contraire...

...leur a méritées , et ramener les règlements à leur vrai but , qui est une répartition impartiale. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport et tout...son conseil , a ordonné et ordonne qu'à l'avenir les règlements des parts de prises revenantes aux officiersmajors , officiers-mariniers , volontaires...

...à ceux qu'elle charge de l'exécution de ses ordres , que préjudiciables au bien de son service. A quoi voulant pourvoir. Ouï le rapport, et tout considéré. Le roi étant en son Conseil , a déclaré et déclare nuls et de nul effet lesdits actes passés , l'un devant Barberet , notaire ,...

...parts de prises appartenantes aux morts ou absents : et SM voulant faire cesser toute incertitude à cet égard. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport,...ordonne : qu'à l'avenir il ne pourra être consenti, parles commissaires des classes , aucune main-levée do parts de prises appartenantes aux officiers-mariniers...