Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royale: et des archives ou des bibliothèques des départements, Parte2Impr. Firmin Didot frères (tome 1-4), 1843 |
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... devant nous , que nous n'aurons que dix sous pour droits de justice ; et notre vi- guier , pour les procès plaidés devant lui , deux sous , exceptis homicidiis , etc. qui cum uxore alterius deprehensi fue- rint in adulterio , RAPPORTS ...
... devant nous , que nous n'aurons que dix sous pour droits de justice ; et notre vi- guier , pour les procès plaidés devant lui , deux sous , exceptis homicidiis , etc. qui cum uxore alterius deprehensi fue- rint in adulterio , RAPPORTS ...
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... devant le duc d'Anjou , que la supériorité et le dernier ressort de la Guienne appar- tenaient au roi . Ce fut en reconnaissance de cette déclaration de leur part , que la ville de Saint - Antonin obtint les priviléges suivants : 1o Les ...
... devant le duc d'Anjou , que la supériorité et le dernier ressort de la Guienne appar- tenaient au roi . Ce fut en reconnaissance de cette déclaration de leur part , que la ville de Saint - Antonin obtint les priviléges suivants : 1o Les ...
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... devant eux . Ils pourront aussi créer quatre sergents qui pourront porter des armes le jour et la nuit , et qui auront sur leurs bâtons les insignes du roi et ceux de la ville . 14o Le roi ne pourra séparer du domaine de la couronne la ...
... devant eux . Ils pourront aussi créer quatre sergents qui pourront porter des armes le jour et la nuit , et qui auront sur leurs bâtons les insignes du roi et ceux de la ville . 14o Le roi ne pourra séparer du domaine de la couronne la ...
Página 26
... devant la Cour , qu'à dater du jour convenu ou fixé dans la demande , le procès ne puisse durer plus de trois mois si le défendeur ne veut point y consentir , ni plus de six mois dans le cas où le défendeur le requerra : que dans cet ...
... devant la Cour , qu'à dater du jour convenu ou fixé dans la demande , le procès ne puisse durer plus de trois mois si le défendeur ne veut point y consentir , ni plus de six mois dans le cas où le défendeur le requerra : que dans cet ...
Página 29
... devant les juges d'église , et que les frais des citations seraient pris sur les de- niers de la communauté . Il y avait à Millau deux conseils de la commune. ero entre lo prior de Millau et lo cos- solat . Et non penres per VOS ni per ...
... devant les juges d'église , et que les frais des citations seraient pris sur les de- niers de la communauté . Il y avait à Millau deux conseils de la commune. ero entre lo prior de Millau et lo cos- solat . Et non penres per VOS ni per ...
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Términos y frases comunes
ainsy anno archives audit aultres aussy avoit bailli bataille de Montlhéry Berry Binois bonne Bourbon Bretaigne Burdegale cartulaire Cellæ ceste ceulx chambre des comptes Chancelier Charles Charles VII Charrolois chartes chiers choses Colbert comte de Charollais comte de Nevers comte de Roussillon comte de Saint-Pol conseil consuls copie moderne cousin d'Amiens délibérations devers dicti Dieu dist doubte duc de Bourgogne dudit DUPUY ecclesiæ ejus envoyé escript estant esté estoient estoit estre eulx eust faict Flandre gens gneur Gorze grant Item j'ay Jean jour l'abbaye de Gorze l'an l'Histoire de Metz laditte lectres ledit seigneur lesdittes lettres Lille Louis XI Majorque mandé mectre mesme messire Millau Miramomni mondit Mortaigne naves Nevers Normandie nostredict oultre pencion Philippe plaisir Pont-de-l'Arche predictis qu'ilz quæ quam quod quoy receu redoubté seigneur regis registre Sancti sçavoir seigneur de Halbourdin sire souverain seigneur terres tousjours
Pasajes populares
Página 370 - Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, Nous avons fait mectre nostre séel à cesdites présentes ; sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Página 459 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Página 519 - Ne croyez pas que mon amitié diminue, vos services continuant, cela ne se peut ; mais il me les faut rendre comme je le désire, et croire que je fais tout pour le mieux. La préférence que vous craignez que je donne aux autres ne vous doit faire aucune peine.
Página 78 - Rapport à M. le Ministre de l'Intérieur sur différentes séries de documents concernant l'histoire de la Belgique, qui sont conservées dans les archives de l'ancienne Chambre des comptes de Flandre, à Lille; 1841.
Página 521 - J'ai estimé plus avantageux à mes desseins et moins commun pour la gloire, d'attaquer tout à la fois quatre places sur le Rhin , et de commander actuellement en personne à tous les quatre siéges.
Página 66 - Assurément c'est une belle invention que la subs« titution de la déclaration des droits aux chartes , aux titres et aux «livres. Vous faites de cette 'déclaration la science universelle; et je «ne sais, citoyen ministre, comment les pauvres hommes pourront « reconnaître une découverte aussi importante.
Página 64 - ... pénibles. Tous les papiers anciens et d'écriture gothique ne doivent , là comme ailleurs , être que des titres de féodalité , d'assujettissement du faible au fort, et des règlements politiques heurtant presque toujours la raison, l'humanité et la justice ; je pense qu'il vaut mieux substituer à ces inutiles paperasses la Déclaration des droits de l'homme : c'est le meilleur titre qu'on puisse avoir.
Página 386 - Mon très redouté seigneur, je me recommande très humblement à vostre bonne grâce, et vous plaise savoir...
Página 205 - Mon très redoublé et souverain seigneur, je me recommande à vostre bonne grâce tant et si très humblement comme je puis.
Página 64 - exiger des recherches ni longues ni pénibles. Tous les papiers anciens «et d'écriture gothique ne doivent là, comme ailleurs, être que des « titres de féodalité , d'assujettissement du faible au fort et des règle...