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7. Qui achète actuellement les terres mises en vente? Pourquoi cette classe de la population achète-t-elle actuellement? Y a-t-il à signaler des abus relativement à la vente de terres?

8. La propriété foncière se morcelle-t-elle? Y a-t-il eu des réunions de parcelles par voie d'échange?

9. Quelle est actuellen ent la valeur de la terre ? Comment cette valeur a-t-elle oscillé depuis 1800?

Y a-t il pour la région ou pour la commune des causes particulières qui influent sur le prix de la terre?

10. Qu'arrive-t-il à la mort d'un cultivaleur, propriétaire de tout ou partie des terres qu'il exploite : ces terres sont-elles vendues ou les enfants se les partagent-ils?

11. Y a-t-il des célibataires (frères et sœurs) qui continuent à habiter ensemble et à exploiter ensemble leurs terres?

12. Quels sont, à votre avis, les défauts du régime foncier actuel et comment croyez-vous qu'on pourrait y remédier?

Fermage.

13. Les fermiers ont-ils des contrats de bail écrits? Notariés ou non ?

Pour combien d'années ces contrats sont-ils faits ?

Renferment-ils des clauses typiques à relever ? Le fermier peut-il vendre de la paille? Le propriétaire se réserve-t-il le droit de planter des arbres?

14. Quelle catégorie de fermiers n'a pas de bail écrit?

15. Combien d'années dure le bail en cas d'absence de contrat écrit?

16. A quelle époque de l'année le bail commence-t-il?

17. Propriétaire et fermier ont-ils l'habitude de résilier le bail de terres?

Dans l'affirmative comment se fait la résiliation et combien de mois d'avance ?

18. Le fermier sortant reçoit-il un dédommagement pour arrières-engrais ou pour certains travaux?

Dans l'afirmative comment ce dédommagement est-il fixé!

Dans la négative les fermiers ne sont-ils pas partisans de l'introduction de ce dédommagement?

Ya-t-il certains travaux d'amélioration faits par les fermiers? Lesquels?

19. Quels sont les rapports entre fermier sortant et fermier entrant?

20. Quel est actuellement le prix du fermage pour des fermes louées en bloc?

Pour des parcelles de terres louées isolément?

Comment ce prix a-t-il oscillé depuis 1800?

Ne pouvez-vous pas citer des chiffres à cet égard?

Qui paie 1 impôt foncier le propriétaire ou le fermier?

N'y a-t-il pas de cause spéciale influant dans votre région ou dans la commune sur le prix du fermage?

Le fermage est-il régulièrement payé? A quelle époque de l'année.

21. Le fermier est-il en rapport avec le propriétaire ou avec un régisseur ?

Quels sont les rapports entre propriétaires ou régisseurs et fermiers ?

Ceux-ci se plaignent-ils? De quoi?

22. De grandes fermes ont-elles été morcelées pour être louées en parcelles?

Pourquoi les a-t-on morcelées?

23. Y a-t-il des fermiers qui prennent en location des terres de différents propriétaires?

24. Y a-t-il des fermiers qui prennent en location une ferme, mais qui, étant propriétaires de quelque terre, louent celle-ci à autrui? Pourquoi le font-ils?

23. Pendant combien de temps, en général, les fermiers gardent-ils la même ferme? ou la même terre?

26. Y a-t-il des propriétaires particuliers qui louent leurs terres publiquement?

27. Le prix du fermage est-il supérieur pour les terres louées publiquement à celui des terres louées de la main à la main?

De combien ?

Quelle catégorie de personnes se fait alljuger les terres en location publique!

Y a-t-il à relever des abus à l'occasion des locations publiques de terres ?

L'exploitation agricole.

grandes, 28. Quelle est l'étendue des exploitations moyennes,

petites? Cette étendue s'est-elle modifiée depuis 1880 ?

29. Quelle doit être l'étendue d'une exploitation agricole pour que le cultivateur, sa femme et deux enfants de 16 et 13 ans puissent y trouver travail et subsistance ?

30. Les terres de l'exploitation sont-elles généralement dispersées ? A quelle distance se trouvent-elles des båtiments de la ferie? Donnez l'exemple de deux ou trois exploitations, nombre de parcelles, distance des parcelles des bâtiments de la ferme.

31. Dans quel état se trouvent les routes ? Peut-on à toule saison arriver convenablement aux terres? Qu'y aurait-il à faire à cet égard ? Quelle a été l'influence des chemins de fer vicinaux ?

32. Quel est le personnel familial et étranger – c'est-à-dire membres de la famille, domestiques, servantes, ouvriers et ouvrières permanentes, ouvriers et ouvrières temporaires qu'on emploie dans 2-3 fermes que vous choisissez comme types de fermes de la région ou de la commune? Veuillez indiquer pour les ouvriers et ouvrières temporaires le temps pendant lequel ils travaillent.

33. Se plaint-on de la rareté de la main-l'oeuvre? Par quels moyens croyez-vous qu'on pourrait y remédier?

34. Avec quelles bêtes de trait: chevaux, bæufs, vaches, chiens, le travail de la ferme est-il fait ?

35. Qu'est-ce qu'on récolte? Exemple, avec indication de l'étendue, pour 2-3 fermes types de la région ou de la commune? A-t-on des cultures dérobées ?

36. Y a-t-il à relever depuis 1880 un changement dans les produits récoltés? A quoi est dû ce changement? Quel en est le résultat?

37. Faut-il pousser à la culture maraîchère ou à d'autres spécialités ? Quels en sont les avantages?

38. La terre est-elle bien travaillée?

39. Est-elle bien fumée? Comment conserve-t-on le fumier de la ferme? Quelles matières fertilisantes achète-t-on?

40. Quels produits de la terre le cultivateur vend-il ? Où les vend-il? Exemple pour 2-3 fermes types de la région ou de la commune, de la quantité et de la valeur des produits de la lerre vendus.

41. Les cultivateurs se plaignent-ils des dégâts causés par les lapins ou par un autre gibier? Quels sont leurs desiderata à cet égard?

42. Les cultivateurs ont-ils à se plaindre du maraudage ? Qui le pratique ? Qu'en est-il de la police rurale?

43. Quels animaux a-t-on à la ferme ? Exemple pour 2-3 exploitations types de la région ou de la commune.

Toutes les bêtes appartiennent-elles au cultivateur? Sinon à qui sont-elles et à quelles conditions sont-elles chez le cultivateur!

chevaux ? 44. Fait-on l'élevage de bêtes à cornes ?

porcs ? Sinon, le faisait-on antérieurement et pourquoi l'a-t-on abandonné!

45. Le nombre des animaux s'est-il accru ou a-t-il diminué depuis 1890 et quelles en sont les causes ?

46. Les cultivateurs sont-ils portés à avoir de belles bêtes ? Savent-ils faire à cette fin quelques sacrifices ?

47. Achètent-ils des matières alimentaires du commerce? Lesquelles ? TONE V. LETTRES, ETC.

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48. Quels animaux le cultivateur vend-il par année? Où les vend-il? Exemple pour 2-3 exploitations types de la région ou de la commune, du nombre et de la valeur des animaux vendus.

49. Le cultivateur fait-il lui-même son beurre ou livre-t-il le lait à une laiterie? Fait-on du fromage?

50. La fermière vend-elle le beurre au marché? Y a-t-il à relever des abus à l'occasion de la vente du beurre au marché et de la livraison dans les boutiques ?

51. Attache-t-on une certaine importance à la spéculation laitière, au revenu du lait, du beurre et du fromage?

52. Quand un animal est malade va-t-on immédiatement chercher le vétérinaire ?

53. Attache-t-on de l'importance à la basse-cour!

54. Le cultivateur est-il intéressé dans quelque industrie agricole, distillerie, brasserie, etc.?

55. Quel capital d'exploitation faut-il au cultivateur, c'està-dire quelle somme faudrait-il à un fermier qui ne possède ni animaux, ni outillage quelconque, pour entreprendre l'exploitation de fermes d'une étendue déterminée, par exemple 5, 10, 20, 30 hectares, etc.?

56. Où le cultivateur trouve-t-il le crédit nécessaire ?

57. Quelle est la valeur des bâtiments de l'exploitation comparée à celle des terres qui en dépendent? Où sont situés les bâtiments ? Au centre de la commune ou au milieu des terres?

58. En quoi sont construits les bâtiments ? Maison d'habitation, écuries, étables, granges, hangars ? Comment sont-ils couverts?

59. Les constructions sont-elles bien aménagées ? Qu'y a-t-il à relever à cet égard?

60. Le cultivateur s'occupe-t-il exclusivement de son exploitation agricole ou a-t-il une occupation étrangère, par exemple fait-il le marchand, a-t-il un cabaret ou boutique ?

propriétaire de tout ou partie 61. A combien estimez-vous

de son exploitation? le gain du cultivateur

locataire?

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