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pentures et très mauvais. La fenêtre au-dessus de la porte est sans volet, avec une autre petite fenêtre plus à gauche, avec encadrement en bois, sans fenêtre.

17. Écurie contiguë à la précédente. Porte cassée, sans verrou et en très mauvais état, une grande partie du pourtour à recrépir, il y a des perches, le fenil; deux rateliers en bois. blanc presque pourri, deux encadrements en pierres sans fermeture.

18. Étable, sous le poulailler. Le mur du côté de la cour à repiéter et recrépir. Porte, sans dessus, est très mauvaise, une fenêtre sans encadrement et sans fermeture.

19. Poulailler passable.

20. Grande grange. Environ un mètre de pavé à réparer à l'entrée, première porte à réparer convenablement, mais en mauvais état.

L'air est détérioré et irrégulier. Il n'y a plus de paille dans cette grange; échelle vieille à laquelle il manque plusieurs échelons, perches de fenil, il n'y a que la moitié du néces

saire.

21. Rang de cochon entre les deux granges. No 1 à gauche, couvert de quatre voûtes soutenues par trois poutres menaçant ruine, pavé à réparer, porte irréparable sans verrou et sans dessus, mur du côté de la cour formant retraite; manque deux lignes de briques.

22. Rang no 2 à droite du précédent, voûte comme au précédent, pavé idem, porte passablement sans dessus, seuil en pierre félé.

23. Rang no 5, à droite du précédent, seuil cassé, pavé à réparer, porte sans dessus comme les précédentes, voûte idem; montant de la porte à replacer.

22. Allée sous la grange. Première porte passable, deuxième est en mauvais état, pavé à réparer, plancher au-dessus en gites et planches de bois blanc pourries.

25. Petite grange. Première porte en mauvais état, une pierre de crapaudine cassée, le seuil à réparer, deuxième porte en très mauvais état, tous seuil idem, il s'y trouve environ 2m310 de

paille de seigle, seule restant dans la ferme. L'air est mauvais et irrégulier; il s'y trouve une échelle.

26. Etable de vaches. Bacs en bois et briques passablement Deux portes à réparer, rateliers en bois blancs passables, perches de fenil, quatre fenêtres fermées par des volets sans verrou, dont un à réparer.

27. Deux étables sous la grange, dont les portes sont sans verrou et sans dessus; il n'y a pas de jour.

28. Etable plus à droite. Sans bac, un ratelier en bois blanc passable et à assujettir, sans pavé, une partie du pourtour à recrépir. Deux fenêtres avec volets sans verrou, dont un volet à réparer perches.

29. Étable plus à droite que la précédente. Porte mauvaise et à réparer, sans pavé, deux fenêtres, dont une très mauvaise et l'autre à réparer, un bac en bois et hors d'usage, un bac en pierre passable, deux rateliers passables, perches, pourtour à recrépir en plusieurs endroits et une partie à repiéter.

30. Étable plus à droite que la précédente. Porte passable mais à réparer, une fenêtre fermant par un volet mal assujetti, pavée en briques dont environ trois mètres carrés sont détruits. Le pourtour est à recrépir.

31. Etable dans le coin. Porte cassée et irréparable, non pavée, bacs en bois et rateliers de deux côtés, vieux et à réparer, pourtour à recrépir.

32. Dans l'aile du levant des bâtiments il y a trois entrées de fenil avec encadrements en pierre, sans volet pour leur fermeture.

33. Étable des veaux. Deux bacs en bois, briques et morceaux de pierre très mauvais, un ratelier; couvert d'un plancher de quatre poutres dont deux étançonnées, solides, et plancher en bois blanc, porte en très mauvais état, châssis en bois.

33bis. Un rang de cochon près l'étable des veaux, divisé en deux parties par un mur d'environ un mètre de hauteur, pare passable, pourtour dont une partie est à repiéter et le restant à recrépir, porte passable, plafond, une seule poutre, plancher comme dans l'étable des veaux.

34. Étable plus vers la porte de la cour. Porte à réparer, une fenêtre fermée par un volet très mauvais est irréparable, un lit, un bac en pierre, un ratelier auquel il manque quelques échelons mal assujettis. Plusieurs trous à repiéter et le pourtour à recrépir, six poutres-solives et planches en bois blanc en mauvais état, pavé à réparer en différents endroits.

35. Le grenier près de la porte d'entrée de la cour n'a pu être visité parce qu'il se trouve fermé par les messieurs D. (anciens fermiers).

36. Le colombier est aussi fermé, parce qu'il a la même entrée que le grenier précédent.

37. Porte de la cour. Elle est en très mauvais état et irréparable.

38. Petite étable près du bouloir, porte mauvaise et irréparable, pourtour à repiéter et à recrépir, pavé à réparer; plancher 3 solivers, plancher vermoulu, seuil cassé, ouverture audessus de la porte sans châssis ni fermeture.

39. Bouloir. Porte à réparer, deux fenêtres avec volets sans verrous, un socle de la porte cassé, seuil idem, pavé à réparer, pourtour à recrépir, plancher de 4 poutres avec solives et planches insignifiantes.

40. Fournil non pavé, plusieurs trous à boucher et à recrépir, quatre voûtes, trois poutres en mauvais état.

41. Latrines mal entretenues et menaçant ruine.

42. Le haut du mur, au-dessus des rangs de cochons entre les deux granges, est hors plan par suite des chevrons qui portent dessus.

43. Les perches des fenils sont généralement vieilles et vermoulues par la grande vétusté.

Ainsi fait et examiné en présence de M. V..., bourgmestre, propriétaire au dit Fresin, et de M. B..., fermier propriétaire, domicilié à Rosoux, lesquels, après avoir reçu lecture du présent, l'ont signé avec nous et le susdit J..., requérant, ainsi que H..., arpenteur juré, à Berloz. A Fresin, le 4 mars 1843.

ANNEXE III.

Acte de bail (1896).

Entre les soussignés a été convenu ce qui suit :

M... donne par ces présentes à titre de bail à M. L... et J. J... qui acceptent :

1° Un corps de ferme avec tous les bâtiments qui en dépendent, situé à...

2o Environ 88 hectares, mesure cadastrale de terres et prairies sous..., dont une liste détaillée sera formée ultérieurement et signée par les preneurs ainsi que par la bailleresse, le tout bien connu des preneurs.

Ce bail est consenti pour le terme de neuf années, prenant cours après l'enlèvement des récoltes de 1896, pour finir après l'enlèvement des récoltes de 1905, à l'exception des bâtiments et cours de la ferme, dont les preneurs pourront conserver l'usage jusqu'au 15 mars 1906. Toutefois, les preneurs s'engagent à fournir toute facilité à leurs successeurs pour les semis d'arrière-saison, transport de fumier, etc., que ce dernier aura à faire. Ce bail est fait aux charges, clauses et conditions suivantes, que les preneurs s'obligent à exécuter sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de fermage pour quelque cause que ce soit, même par stérilité, grêle, ravages, inondations ou autres cas fortuits.

ARTICLE PREMIER. La bailleresse se réserve expressément le droit de chasse sur les biens loués.

ART. 2 Les preneurs veilleront à ce qu'il ne soit fait aucun empiétement ni chemins ou sentiers nouveaux, et à ce qu'il ne s'établisse aucune servitude sur les biens qui font

l'objet des présentes. Toute négligence à cet égard les rendra responsables des dommages qui pourront en résulter.

ART. 3. – Ils ne pourront sous-louer ni céder leur droit au présent bail, en tout ou en partie, sans le consentement exprès ou par écrit de la bailleresse.

ART. 4. — Ils supporteront annuellement pendant le cours du bail, et sans déduction sur le fermage, toutes les contributions, prestations et impositions quelconques établies ou à établir sur la dite ferme.

Art. S. Les preneurs devront entretenir les bâtiments de la ferme en bon état de réparation locative et les rendre tels à l'expiration du bail. Ils souffriront en outre les grosses réparations et constructions qui devraient être exécutées par la bailleresse pendant le cours du bail, sans pouvoir, de ce chef, réclamer aucune indemnité ou diminution de fermage. L'entretien des toits est à charge de la bailleresse.

ART. 6. Ils devront cultiver et ensemencer les dits biens en temps et saisons convenables, en bons pères de famille, fumer suffisamment, une fois au moins par chaque triennal, relever et entretenir les fossés, procurer la décharge aux eaux, entretenir et élaguer les haies. L'élagage et l'entretien des arbres seront faits par la bailleresse, sans l'intervention des locataires.

ART. 7. La bailleresse se réserve le droit de faire, à titre définitif, tels échanges de terres ou prairies qu'elle jugerait convenables et que les preneurs sont tenus d'abandonner aux époques stipulées dans les actes, mais seulement après l'enlèvement des récoltes y croissantes. Ils devront prendre aux mêmes époques et en remplacement des biens reçus en échange pour le fermage desquels il sera tenu compte le cas échéant de la différence de contenance seulement, sans qu'il puisse être question d'indemnité.

ART. 8. Les preneurs seront tenus d'accepter et de

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