Imágenes de páginas
PDF
EPUB

Faffranchissement susdit ni mentionnée dans les terriers de la susdite Archevêché; item que le présent ne pourra aussi nuire ni préjudicier au dit seigneur ni à ses successeurs à faire reconnaître les fonds possédés par cure et chapelle rière la dite paroisse des Allues pour en percevoir les devoirs conformément aux susdits terriers et les amortizations quand elles écherront; item à être dit accordé et arrêté qu'au cas que quelques seigneurs prétendant fief sur les biens d'icelle communauté demanderaient les dits laouds et vends et molesteraient les dits hommes et particuliers de la dite paroisse pour le payement d'iceux que mon dit seigneur soit ses fermiers seront obligés de l'évictionner et défendre s'ils prétendent avoir les dits laouds seront obligés de le restituer quand il sera prouvé la pièce sur laquelle le laoud sera dû être du fief particulier d'autre seigneur. Et par ce même contrat icelui seigneur révérendissime pour faire voir la protection qu'il a pour ses dits sujets et souhait de leurs biens et repos et qu'il ne désire aucunement qu'ils soient recherchés tant à présent que par ci-après de tous devoirs qu'ils pourraient devoir tant en commun qu'en particulier il a réellement remis aux procureurs susdits tous les extraits faits sur pa tie de tous les terriers originaux de la dite Archevêché du dit Tarantaise dans lesquels sont toutes mémoires, introges, descendances et tenets utiles et nécessaires à la rénovation d'iceux. Premièrement un extrait de reconnaissance rière le village de l'église des Allues en latin contenant selon sa dernière cote sept cent soixante trois feuillets commençant par la reconnaissance de Claude fils de feu Anthoine Sigrand de la ville de l'Eglise et finissant par

"

celle de Martin et Jean enfants de feu Claude Raffour. Item autre extrait de reconnaissance en latin rière le susdit village de l'Eglise contenant selon sa dernière cote six cent dix neuf feuillets outre son répertoire commençant par la reconnaissance de vénérable Dom Claude Bouvier et de Claude et Pierre Bouvier ses neveux, et finissant par celle de vénérable Dom Anthoine Curtet prêtre. Item un extrait de reconnaissance en latin rière Villarricharnoz paroisse des dits Allues contenant selon sa dernière cote huit cent et dix feuillets outre le répertoire commençant par la reconnaissance de Jean fils de feu Jean Manouvrier du dit Villarricharnoz et finissant par celle de Jaques Baudry du dit lieu. Item autre extrait rière le dit lieu de Villarricharmoz en latin contenant selon sa dernière cote six cent vingt six feuillets, commençant par la reconnaissance d'Anthoine fils de feu Thomas Baudry autrement Chabert du dit lieu et finissant par celle de Matthieu fils de sen Jean Bouvier autrement Danix de Villarmanin paroisse de Sallin. Item autre extrait de reconnaissance aussi en latin rière le village de Morel dite paroisse contenant selon sa cole outre son répertoire huit cent quarante cinq feuillets y compris les blancs à la fin du dit extrait commençant par la reconnaissance de Paul et Pierre enfants de feu Anthoine Collion du dit lieu de Morel et finissant par celle de l'Anthoine fille de feu Jaqnes Mugnier du dit lieu. Item antre extrait de reconnaissance aussi en latin rière le village de Chaudon dite paroisse des Allues contenant selon sa dernière cote outre son répertoire sept cent vingt sept feuillets commençant par la reconnaissance de Jaques fils de feu Anthoine Mugnier du dit lieu de Chaudon et finis

sant par celle de Martin fils de feu Pierre Soullier de StMartin-de-Belleville habitant au dit Chaudon. Item autre extrait de reconnaissance aussi en latin rière le village du Raffor susdite paroisse contenant selon sa dernière cote outre son répertoire cinq cent huitante huit feuillets commençant par la reconnaissance de Pierre fils de feu Jean Blanc autrement Jaquin Jaques du dit lieu du Raffour et finissant par celle de Jean Blanc du dit lieu du Raffour Hem autre extrait de reconnaissance aussi en latin rière le village de Nantgerel dite paroisse contenant selon sa dernière cote quatre cent quarante feuillets outre son répertoire commençant par la reconnaissance de Claude et Simond enfants de feu Claude Mollier habitant à Bride et finissant par celle de Claude fils de feu Pierre Christin. Item et finalement un autre extrait de reconnaissance aussi en latin rière le village de Miribel dite paroisse des Allues contenant selon sa dernière cote outre son répertoire six cent trente quatre feuillets utilisés commençant par la reconnaissance de Martin Laisue, Martin le jeune et Anthoine enfants de feu Claude Front, et de Martin et Mathie Front leurs neveux du dit lieu de Miribel et finissant par celle de Jean et Martin enfants de feu Jaques Front du susdit village de Miribel paroisse susdite tous lesquels titres sus désignés ont été levés et extraits sur partie des terriers de la dite Archevêché stipulés en faveur de feu illustrissime et révérendissime seigneur Jean Philippe de Grolée vivant Archevêque et Comte du dit Tarentaise par M. Jean Mattel et Louys Brilliat vivants notaires et derniers rénovateurs et commissaires et lesquels extraits ont été présentement retirés et emportés par les susdits procureurs à leur con

tentement en présence de moi dit notaire et témoins et déclaré les vouloir mettre dans les Archives de la dite paroisse et communauté des Allues lesquels ils promettent représenter au dit seigneur révérendissime et à ses dits successeurs en étant requis aux mêmes peines obligations et clauses de constitut que dessus ainsi d'accord promettant pour ce les dites parties par leur foi et serment prétés mon dit seigneur mettant la main sur sa croix pectorale à la mode des Prélats et les sus nommés procureurs sur les saintes de Dieu Ecritures entre les mains de moi dit notaire ducal soussigné touchées, et à l'obligation de tous leurs biens mon dit seigneur de ses biens temporels et les sus nommés de leurs et de la dite communauté pour laquelle ils agissent biens présents à venir quelconques sous la clause de constitut avoir le présent contract pour agréable, ferme, stable et valable sans jamais y contrevenir directement ou indirectement aux mèmes peines susdites, même promettent iceux Procureurs payer la cense sus promise au terme sus désigné aux mêmes peines susdites et promettent aussi faire ratifier le présent contrat en tant que de besoin serait par tous les hommes et communiers de la susdite paroisse des Allues comme aussi de nouveau reconnaître la susdite cense en étant requis aux peines susdites. Renonçant les dites parties par vertu de leur serment à tous droits, loix, moyens et clauses à ce que dessus contrains même au droit disant le contrat hors jugement fait et la générale renonciation n'avoir lieu si la spéciale ne précède et autres clauses requises et nécessaires et de ce les dites parties ont requis actes respectifs. Fait et passé au dit Moustier dans le Palais Archiepiscopal

eu la salle de mon dit seigneur le révérendissime. Présents M. Jean Anthoine Blanc notaire ducal citoyen du dit Moustier, honorable Jaques Duc peintre de St-Jean de Maurienne et M. Jean Ruchet notaire ducal citoyen du dit Moustier témoins requis. Signés sur la minute François Amed Archevêque de Tarentaise, Mellieur, Blanc, Barral, Front, Blanc témoin, Ruchet témoin, Duc présent.

Suit l'acte du 13 janvier 1664, reçu par Louis Festaz, notaire ducal, contenant assemblée générale des Communiers de la poroisse des Allues, et approbation de la transaction précédente.

VII.

ALBERGEMENT DES DIMES DE ST-JEAN DE BELLEVILLE

FAIT AUX COMMUNIERS DU QUARTIER DU DIT STJEAN

N. 11.

(An. 1604.)

comme ainsi soit

L'an mil six cent et quatre et le vingtième jour du mois de mars à tous soit notoire et manifes que les illustrissimes et révérendissimes seigneurs Archevèques et Comtes de Tarentaise soient de tout temps immémorial en paisible possession de percevoir et retirer annuellement les dimes et prémices de tous blés et légumes rière les fins du quartier de St-Jean de Belleville et La Saulsa dépendant de la dite dimerie de St-Jean de Bel

« AnteriorContinuar »