Imágenes de páginas
PDF
EPUB

tant en bâtiments prés terres montagnes bois communs cours des eaux et autres espèces comme est porté par leurs reconnaissances particulières, en faveur de feu illustrissime et révérendissime seigneur Jean-Philippe de Grolée lors Archevêque et Comte de Tarantaise..... après le décès du dit seigneur de Grolée lui seraient succédés plusieurs seigneurs en la dite Archevêché qui n'auraient fait renover le dit fief et étant à présent illustrissime et révérendissime seigneur François Amed Milliet moderne Archevêque du dit Tarantaise sur le point de faire renover le dit fief rière la dite vallée de Champagny les communiers s'étant aperçu que le dit illustrissime seigneur voulait faire renover le dit fief se seraient assemblés et auraient considéré que tout le fief dépendant de la dite Archevêché est reconnu outre autres devoirs seigneuriaux portés par les reconnaissances susdésignées sous la condition taillable et voyant que la dite condition leur est grandement onéreuse attendu que de temps les fonds font écheute au dit seigneur soit à ses fermiers décédant sans enfants auraient recouru au dit seigneur illustrissime et Icelui très-humblement prié leur vouloir alberger à perpétuité tout le fief qu'il a rière la dite paroisse de Champagny à quoi le dit seigneur aurait incliné considérant les grandes dépenses qu'il lui conviendrait faire attendu l'invétération du dit fief.

Pour ce est il que ce jourd'hui vingt huit août mil six cent soixante deux par devant moi notaire ducal royal soussigné et en présence des témoins bas nommés établi en sa personne le dit illustrissime et révérendis

sime seigneur François Amed Milliet, par la grâce de Dieu, etc..... ....... a albergé comme par le présent alberge à perpétuité à la communauté du dit Champagny soit aux hommes et communiers d'Icelle ès personnes..... ..(suivent les noms des sindics et mandataires élus en assemblée générale tenue la veille).

.......

A savoir tout le fief que le dit seigneur illustrissime a rière la dite paroisse de Champagny consistant en directe, laouds et vends, suffertes, mainmortes, écheutes et généralement tout ce que le dit seigneur a rière le dit Champagny conformément aux terriers et reconnaissances susdésignés tant reconnus aux moins du dit Me De la Cullaz que du dit Me Barral que devoir reconnaître sauf est réservé les arrière-fiefs, hommes liéges et jurisdiciables, le vénérable chapitre de Moutiers, la communauté SteMarie du dit lieu, les sieurs frères Dutour pour ce qu'ils se trouvent posséder tant par la reconnaissance passée par noble Jean Dutour que autrement et ce pour ce qu'ils se trouveront possesseurs à présent tant seulement, et généralement tous les fonds que possèdent à présent les sieurs frères enfants de feu noble Balthasard Vichard contenus en la reconnaissance passée par discret Pierre fils à feu Claude Vichard que autres pièces qn'il pourrait avoir acquis de tout le passé jusque à ce jourd'hui se mouvant du fief du dit seigneur. Et ce ont fait pour et moyennant la cense annuelle et perpétuelle de soixante florins Savoye tous les ans payable à chacune fête de saint André Apôtre............ Sous les conditions suivantes que le présent ne pourra nuire ni préjudicier aux dimes que le dit seigneur a et perçoit

rière le dit lieu de Champagny tant en blé agneaux qu'autrement conformément à la coutume du lieu. Item que le dit seigneur sera tenu communiquer ses terriers à la dite communauté pour en faire un extrait........... et cas advenant que les dits communiers ou leur successeurs voulussent faire renover le dit fief le tout ou en partie seront tenus le faire renover en faveur de la dite communauté néanmoins sous le nom des seigneurs Archevêques et l'extrait qui se fera sur les dits terriers se fera aux propres couts et dépens de la dite communauté. Item que le présent ne pourra aussi préjudicier aux alpéages que le dit seigneur perçoit rière le dit lieu ni à autres devoirs que le dit seigneur prétend tant au cours des eaux et généralement toutes autres choses non comprises ès dits terriers sans laquelle proteste n'aurait fait le présent. Item que le présent ne pourra aussi nuire ni préjudicier au droit qu'il seigneur a sur les hommes que le dit seigneur a rière le dit lieu de Champagny venant à décéder sans enfants desquels l'écheute advenant appartient au dit seigneur soit à ses fermiers le tout conformément à ses terriers. Item et finalement que le présent ne pourra aussi nuire ni préjudicier à tous devoirs seigneuriaux dûs tant au dit seigneur qu'à ses fermiers conformément à ses dits terriers de tout le passé jusques à la saint André prochain. Et cas advenant que la dite communauté eut besoin des dits terriers pour leur servir en jugement et dehors le dit seigneur sera tenu les remettre en s'en chargeant bien et dûment ainsi d'accord. Promettant........ Renonçant les dites parties...... (selon la formule).........

Fait et passé à Bozel dans le Palais Archiepiscopal en la chambre du dit seigneur.......... signé sur la céde François Amed Milliet Archevêque de Tarantaise, (les syndics et les témoins, Perrod chanoine de Tarantaise, Vésy prêtre, Joyre prêtre, Bruet sous-vicaire de Bozel) et moi dit notaire ducal soussigné de ce requis recevoir. Signé Festaz notaire.

ALBERGEMENT PERPÉTUEL DU FIEF EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE BOSEL ET MOULLINS.

N. 21.

(An. 1663.)

Comme ainsi soit qu'aux années mil cinq cent quarante un, quarante deux, quarante trois et mil cinq cent quarante quatre les hommes communiers et habitants des villages de Bosel et Moullins et forains aient reconnu entre autre tant en commun qu'en particulier plusieurs et divers fonds rière les dits lieux en fief taillable en faveur de feu illustrissime et révérendissime seigneur Jean

Philippe de Grolée vivant Archevêque et Comte de Tarantaise et de l'Eglise et Table Archiepiscopale du dit Tarantaise entre les mains de Me Martin Delacullaz lors commissaire de la dite Archevêché comme plus amplement appert par les terriers de la susdite Archevêché. Les hommes communiers et habitans des dits lieux terroir juridiction spirituelle et temporelle de la dite Archevêché du dit Tarantaise étant informés que Mgr l'illustrissime et révérendissime François Amed Milliet Archevêque et Comte du dit Tarantaise est en voie de faire renover ses terriers et fiefs même les rentes provenues du sieur De Provence appelées les rentes de StPaul et Boselles acquises par le feu seigneur De Chevron en faveur de la dite Archevêché rière les lieux susdits et prétendait aussi faire renover tous les fiefs des biens existant et situés rière les dits lieux conformément aux terriers de la dite Archevêché ainsi que le dit seigneur illustrissime affermait et considérant....... (le reste comme à l'acte précédent).......... Pour ce est il que ce jourd'hui dixneuvième août mil six cent soixante trois par devant moi notaire ducal royal soussigné et en présence des témoins bas nommés s'est personnellement établi Mgr l'illustrissime et révérendissime François Amed Milliet par la grâce de Dieu, lequel............ ....... a albergé à perpétuité à la dite communauté du dit Bosel et Moullins soit aux hommes et communiers des dits lieux ès personnes...........(suivent les noms des syndics et des mandataires nommés dans l'assemblée générale tenue à cet effet) A savoir tout les fiefs et albergements que le dit seigneur illustrissime a

.....

« AnteriorContinuar »