Voyage paléographique dans le département de l'Aube, rapport |
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Pasajes populares
Página 277 - hominum liceat banc paginam nostre confirmationis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis Dei et beatorum Petri et Pauli, apostolorum ejus, se noverit incursurum. Datum Laterani, 11°
Página 276 - salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur, quod justum est et honestum, tam vigor equitatis, quam ordo exigit rationis, ut id per sollicitudinem offîcii nostri ad debitum perducatur efFectum.
Página 222 - Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Champagne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales. — (23 juin 1787.)
Página 312 - 1787. — Règlement fait par le roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Champagne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales.
Página 222 - L'assemblée municipale, qui aura lieu dans les communautés de la province de Champagne où il n'ya point de municipalité établie, sera composée du seigneur de la paroisse et du curé, qui en feront toujours partie, et de trois, six ou neuf membres choisis par la communauté : c'est-à-dire de trois, si la communauté contient moins de cent feux; de six,
Página 221 - Mandons au sieur Paillot, notre subdélégué à Troyes, de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera
Página 122 - incontinent tout ce qui auroit esté ainsi arresté, à plaine délivrance, et jusques à ung denier. Et ce pour certaines causes, comme dit est, que présentement ne vous povons escripre. Donné à Amboyse,
Página 276 - nostri ad debitum perducatur efFectum. Ea propter, dilecti in Domino filii, vestris justis postulationibus gratum impertientes assensum,
Página 18 - misericordiam exorare delectet. Et ut hec auctoritas nostris futurisque temporibus, Domino protegente, valeat inconvulsa manere, manu propria subter firmavimus, et anuli nostri impressione
Página 122 - A noz chers et bien amez les bourgois, manans et habitans de nostre ville de Troyes..