 | France, Decrusy - 1822 - 682 páginas
...n'entendant pas changer pour le moment la forme et l'administration des municipalités établies. 2. L'assemblée municipale qui aura lieu dans les communautés...la communauté contient moins de cent feux; de six, si elle en contient deux cents, et de neuf, si elle en contrexft Aa.Nart\\a^£. 4. Il y aura en outre... | |
 | France - 1822 - 698 páginas
...n'entendant pas changer pour le moment la forme et l'administration des municipalités établies. 9.. L'assemblée municipale qui aura lieu dans les communautés...partie, et de trois, six ou neuf membres choisis par la conimunaulé, c'est-à-dire de trois , si la communauté contient moins de cent feux; de six, si elle... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 442 páginas
...provisoire composée du seigneur de la paroisse, du curé, et de trois, six ou neuf membres choisis dans la communauté", c'est-à-dire de trois si la communauté contient moins de cent feux, de six, si elle en contient deux cents, et de neuf si elle en contient davantage. Les membres électifs de... | |
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L'assemblée municipale, qui aura lieu dans les communautés de la province de Champagne où il n'ya point de municipalité établie, sera composée du seigneur de la paroisse et du curé, qui en feront toujours partie, et de trois, six ou neuf membres... 