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Dunning
Nijhoff

2-4-28
14847

UNE ANCIENNE JUSTICE

LA COUR D'APPEAUX DE SÉGUR

AVANT-PROPOS

L'administration de la justice, dans la France moderne, peut à peine donner une idée de ce qu'elle était dans les siècles précédents. Des transformations incessantes se sont accomplies, dès l'origine, dans le jeu de nos institutions judiciaires. Simple au début, lorsque la justice appartenait au roi seul, le mécanisme s'est compliqué prodigieusement au fur et à mesure que le pouvoir judiciaire est devenu le privilège des grands seigneurs, et que, plus tard, de simples vassaux s'en sont emparés. L'instrument, faussé dans les mains innombrables qui s'en servaient, se retourna bientôt contre le but qu'il devait atteindre. La justice déposa, en maintes circonstances, ses attributs de paix, pour ne conserver que des emblèmes de discorde et des armes de guerre. Le justiciable devint la proie des petits tribunaux : ils en vivaient. Le génie des juges s'exerça souvent à susciter les querelles, à allumer les colères, à envenimer les blessures; un procès était pour eux une bonne fortune, une mine à exploiter; et, comme il fallait en tirer tout ce qu'il pouvait produire, ils le prolongeaient par tous les moyens imaginables, le promenaient de juridiction en juridiction, le jugeaient et le rejugeaient quelquefois jusqu'à la mort des plaideurs.

En tombant de la main du roi, le droit de rendre la justice s'était divisé, émietté à l'infini. Les comtes, simples officiers à

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