| Pierre Clément - 1853 - 512 páginas
...biens, et spécialement de la seigneurie où la dicte creue et pardessus aura esté mise sur la dicte taille. « (44) Item. Et pour ce que plusieurs mettent...moult opprimé, le Roy prohibe et défend à tous, sur les dictes peines de confiscations de biens, que nul de quelque estat, qualité ou condicion qu'il... | |
| Pierre Clément - 1863 - 434 páginas
...biens, et spécialement de la seigneurie où la dicte creûe et pardessus aura esté mise sur la dicte taille. « (44) Item. Et pour ce que plusieurs mettent...moult opprimé, le Roy prohibe et défend à tous, sur les dictes peines de confiscations de biens, que nul de quelque estat, qualité ou condicion qu'il... | |
| Jean-Jules Clamageran - 1867 - 628 páginas
...44. « Et parce que plusieurs mettent taille sus en leurs terres, sans l'autorité et congé du roi, pour leur volonté ou autrement, dont le peuple est moult opprimé, le roi prohibe et défend à tous, sur lesdites peines de confiscation de biens, que nul, de quelque état,... | |
| Auguste Vitu - 1868 - 606 páginas
...confiscation de corps et de biens, et spécialement de la seigneurie où ladicte crciie et par dessus aura esté mise sur ladicte taille. « (44) Item....dont le peuple est moult opprimé, le roy prohibe et defend a touz sur les dictes peines de confiscation de biens, que nul de quelque estat, qualité ou... | |
| Auguste Vitu - 1868 - 614 páginas
...taille. « (44) Item. Et pour ce que plusieurs mettenl (ailles sus en leurs Ierres, sans l'auclorité et congé du roy, pour leur volonté ou autrement, dont le peuple esl moult opprimé, le roy prohibe et defend a touz sur les dicles peines de confiscation de biens,... | |
| Octave Noël - 1881 - 544 páginas
...leur personne, ils allaient jusqu'a les priver du droit de lever eux-mêmes la taille seigneuriale. « Et pour ce que plusieurs mettent tailles sus en leurs...moult opprimé, le Roy prohibe et défend à tous, sur les dictes peines de confiscations de biens, que nul, de quelque estat, qualité ou condition qu'il... | |
| Amédée Gasquet - 1885 - 406 páginas
...plusieurs mettent tailles sus en leurs terres, sans l'autorité et congé du roi, pour leur volonté et autrement, dont le peuple est moult opprimé, le roy prohibe et défend à tous, sur les dictes peines de confiscation de biens, que nul de quelque état, qualité ou condition qu'il soit,... | |
| Georges Picot - 1888 - 444 páginas
...suivant les besoins et les caprices des barons. Tel fut le but de l'article qui termine l'ordonnance : « Et pour ce que plusieurs mettent tailles sus en leurs...dont le peuple est moult opprimé, le roy prohibe et defend à tous, sur lesdites peines de confiscation de biens, que nul, de quelque estat, qualité ou... | |
| L. Despois - 1912 - 544 páginas
...pour ce que plusieurs « mettent taille sus en leurs terres, sans l'auctorité et congé du «roy, par leur volonté ou autrement, dont le peuple est moult « opprimé, le roy prohibe et défend à tons, sur lesdictes peines « de confiscation de biens, que nul de quelque estat, qualité ou « condition... | |
| R. de Sars - 1920 - 220 páginas
...lettres patentes « Item, Et pour ce que plusieurs mettent tailles sus en leurs terres, sans l'autorité et congé du roy, pour leur volonté ou autrement,...moult opprimé, le roy prohibe et défend à tous, sur lesdites peines de confiscation de biens, que seul, a"e quelque estat, qualité ou condition qu'il... | |
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