Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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Página 271
... et mandement espécial ; mandons et commandons à tous noz justiciers , officiers et subgietz , que à vous et à vos commis , en ce faisant , obéissent et entendent diligemment . Donné à Mehun - sur - Evre , etc. Par le roy en son conseil ...
... et mandement espécial ; mandons et commandons à tous noz justiciers , officiers et subgietz , que à vous et à vos commis , en ce faisant , obéissent et entendent diligemment . Donné à Mehun - sur - Evre , etc. Par le roy en son conseil ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Vista completa - 1825 |
Pasajes populares
Página 251 - ... pays de nostre royaume, lesquelz coustumes, usages et stiles ainsi accordez seront mis et escritz en livres, lesquelz seront apportez par-devers nous, pour les faire veoir et visiter par les gens de nostre grand conseil, ou de nostre parlement, et par nous les décréter et conformer...
Página 251 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Página 250 - ... et despens; et que si les coustumes, usages et stiles des pays de nostredit royaume, estoient rédigez par escrit, les procez en seroient de trop plus briefz, et les parties soubslevées de despenses et mises, et aussi les juges en jugeroyent mieux et plus certainement; (car...
Página 250 - ... juges de nostre royaume, tant nostres qu'autres, proposent et allèguent plusieurs usages, stiles et coustumes, qui sont divers selon la diversité des pays de nostre royaume, et les leur convient prouver...
Página 251 - ... pays dont ilz seront , sans en faire autre preuve que ce qui sera escript audit livre; et lesquelles coustumes, stiles et usages, ainsi escritz, accordez et confermez, comme dict est, voulons estre gardez et observez en jugement et dehors.
Página 69 - Estais le Roy a fait mettre sus aucune taille sur son peuple pour le fait de sa guerre, et lui subvenir et aider à ses...
Página 62 - Commande et enjoint le roi à tous capitaines et gens de guerre, qu'ils vivent doucement et paisiblement, sans molester le peuple , et sans faire excès de despense , soit pour hommes ou pour chevaux; mais vivent raisonnablement, et soyent...
Página 70 - Et pour ce que plusieurs mettent tailles sus en leurs terres, sans l'auctorité et congé du roy, pour leur volonté ou autrement, dont le peuple est moult opprimé, le roy prohibe et défend à tous , sur...
Página 377 - ... très fort puants et énormes, tant contre Dieu que contre nature, que ledit inquisiteur dit qu'il ne les oseroit nommer, pour double que les oreilles innocentes ne fuissent adverties de si villains crimes si énormes et cruels.
Página 314 - Destivet promoteur, ou se disant promoteur audit diocese, ou à tout le moins à cette execution de la Pucelle, et à la fraude et falsification de ce procez et autres choses qui s'en, sont ensuivies, qui sont à l'honneur et purgation de la deffunte. Veus aussi, visitez et examinez les livres, mémoriaux, lettres et originaux, escriptures et libelles faits et réduits par escripts en vertu et mandement de nos lettres de compulsoire, et les protocolles baillez par nos notaires, avec leurs signes...