La France et les autres nations latines en AfriqueA. Pedone, 1903 - 181 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
La France Et les Autres Nations Latines en Afrique (Classic Reprint) Edgard Rouard De Card Sin vista previa disponible - 2018 |
La France Et les Autres Nations Latines en Afrique (Classic Reprint) Edgard Rouard De Card Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
25 janvier 28 septembre Abyssinie actes affaires étrangères Afrique Agents consulaires Algarves Appendice Article autorités locales baie Bey de Tunis Bulletin du Comité Cabinda cap Blanc Chiloango CLERCQ Comité de l'Afrique commerce commerciale conclu Conférence de Berlin Congo consul italien consulaires italiens Consuls généraux convention du 12 Corisco côte du Sahara d'Angola Dahomey déclaration délimitation des possessions douanier Doumeïrah Elobey frontière golfe de Guinée gouvernement italien Hautes Parties contractantes îles international Italie Italiens en Tunisie janvier juillet juridiction l'Afrique française l'article l'Espagne l'île l'Italie latitude Nord Lisbonne Loëma longitude Maroc Massaouah Melilla Mémorial diplomatique ment mer Rouge méridien ministre des affaires nation nationaux navires Ouest Ouidah parallèle pays portugais portugaises Portugal possessions françaises pourront présente Convention protectorat protocole puissances Raheïta régime République française respectifs rivière Mouni septembre 1896 sera seront signé suiv sujets tarif territoire thalweg tion Tunis Tunisie Vice-Consuls ou Agents Ziguinchor Zoula
Pasajes populares
Página 152 - En cas de décès d'un sujet de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre, les Autorités locales devront en donner avis immédiatement au Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire dans la circonscription duquel le décès aura eu lieu. Ceux-ci , de leur côté, devront donner le même avis aux Autorités locales lorsqu'ils en seront informés les premiers. Quand un...
Página 153 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes elle puisse exiger des droits d'aucune espèce; 3. Ordonner la vente aux enchères publiques de tous les effets mobiliers de la succession qui pourraient se détériorer et de ceux d'une conservation difficile, comme aussi des récoltes et effets, pour la vente desquels il se présentera des circonstances favorables; 4.
Página 149 - L'exeqnatur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions leur sera délivré sans frais, et, sur la production dudit exequatur , l'autorité supérieure du lieu de leur résidence prendra immédiatement les mesures nécessaires pour qu'ils puissent s'acquitter des devoirs de leur charge, et qu'ils soient admis à la jouissance des exemptions, prérogatives, immunités, honneurs et privilèges qui y sont attachés.
Página 160 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation. XVIII.
Página 154 - ... ils veilleront aux intérêts des héritiers et auront la faculté de désigner des avocats chargés de soutenir leurs droits devant les tribunaux. Il est bien entendu qu'ils remettront à ces tribunaux tous les papiers et documents propres à éclairer la question soumise à leur jugement. Le jugement prononcé, les Consuls Généraux, Consuls...
Página 153 - ... pu être réalisés par les moyens les plus convenables ; ou enfin dans le délai consenti, d'un commun accord, entre les Consuls et la majorité des intéressés. Si les Consuls respectifs se refusaient au payement de tout ou partie des créances, en alléguant l'insuffisance des valeurs de la succession pour les satisfaire, les créanciers auront le droit de demander à l'autorité compétente, s'ils le jugeaient utile à leurs intérêts, la faculté de se constituer en état d'union (en concurso...
Página 160 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Página 168 - Ouest et du parallèle 1 1°40' de latitude nord. Appartiendront au Portugal toutes les Iles comprises entre le méridien du cap Roxo, la côte et la limite sud formée par une ligne qui suivra le thalweg de la rivière Cajet et se dirigera ensuite au Sud-Ouest, à travers la passe des Pilotes, pour gagner le 10°40' de latitude nord, avec lequel elle se confondra jusqu'au méridien du cap Roxo.
Página 147 - France, au bénéfice de l'assistance judiciaire, seront dispensés de plein droit de toute caution ou dépôt, qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers, plaidant contre les nationaux, par la législation du pays où l'action sera introduite.
Página 170 - Les instruments de science et de précision, ainsi que les objets servant au culte, les effets d'habillement et bagages à l'usage personnel des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le territoire du bassin occidental du Congo, sont exempts.