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jacques françois fils de feu noble Claude françois Goybet de Grilly Seigneur de Lugrin, natif de la ville de Thonon, tous deux bourgeois et habitants du dit Evian, Conseillers de la ditte ville en cette partie députés par le dit Conseil par délibération du seize avril dernier, que par le dit contract de vente Dubouloz notaire il at entendut cedder et transferer audit Seigneur Baron de Blonay tout le droit de possession qui luy compette tant de son chef que de ses autheurs dans les choses et effets portés par le dit contract de vente Dubouloz notaire, lesquels droits de possession, du consentement et en la presence dudit Seigneur Baron de Blonay il cedde, remet et transporte aux dits nobles Sindics et Conseil en leur ditte qualité à l'acceptation des dits Spectables Claude Bron et noble jacques françois Goybet de Grilly en leurs qualités à ce députés par la ditte délibération avec le benefice de tous interdits et remèdes possessoriaux de reintégrande, et de restitution en entier, et tous bénéfices des jnstances, et procedures cy devant faittes pour le maintient de la ditte possession tant par devant le Senat qu'autres tribunaux et notamment de l'instance ventillée au Senat contre pierre Miche, jean françois du fourt de neuvesselle et autres particulliers sur requeste du troisiesme juin mille sept cent trente cinq, de quels droits de possession il s'est au besoin devestut de nouveau en faveur dudit Baron de Blonay et de son consentement en at investit les dits nobles administrateurs dudit hopital par le bail et tradition de la plume de je dis notaire et leurs at remit les dites procedures et autres, les mettant et subrogeant en son propre lieu, droit et place, et à ces fins les constitue, de

meme que le dit Seigneur Baron pour ses procureurs pour s'en servir et prévalloir dans touttes les causes tant nées qu'à naistre, et tant cogitées qu'à excogiter pour ce regard tant conjointement que separément avec pouvoir de se substituer sous deüe ellection de domicille, et ce pour le prix et somme fixé par les dits contracts de vente sans novation derogation, ny astrictions à iceux contraires, pour avoir le tout eté ainsy convenut et arreté entre les dittes parties, qui ce ont fait sous et avec touttes autres deües et mutuelles promesses stipulations et acceptations d'avoir à gré, et observer chacune en ce qui la concerne tout le contenut au présent acte et de ny contrevenir, ny permettre l'estre en jugement, ny dehors, directement, ny indirectement, le tout à peine de tous dépens, dommages et interests, sous l'obligation et constitution respective de tous leurs biens. présents et futurs, renonciations à tous droits contraires et autres clauses requises; fait et prononcé au dit lieu que dessus en présence de Me jean françois Blanc notaire collegié de la parroisse de Lugrin et d'honnorable amed feu André Blonay bourgeois et habitant du dit Evian témoins requis.

Séance du 9 Juillet 1894

(PRÉSIDENCE DE M. ALBERT DUPLAN)

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé après lecture.

M. l'abbé Piccard dépose sur le bureau, pour qu'il prenne place dans les archives de l'Académie, un docu

ment relatif aux Montvuagnard, seigneurs de Boëge. C'est un acte, à sceau pendant, passé le 24 avril 1533, par Anthelme de Montvuagnard, contenant ratification de tous les actes de vente et d'échange qui ont pu être faits ledit jour par Anthelme de Chignin, curé de Larringes, Anthelme et François Burtin, et Noble Jean de Chignin.

Le même annonce que, grâce à la généreuse libéralité de M. Ignace Dubouloz, notaire à Annemasse, il est devenu possesseur de plus de cinq cents pièces et documents inédits concernant la Révolution française en Savoie. Il présente, entre autres: 1° un registre de 200 pages, in 4o, renfermant un résumé de toutes les lettres-circulaires adressées aux administrateurs de la commune de SaintPaul, canton d'Evian, pendant les années 1792, 1793 et 1794; 2° une lettre adressée par la ville de Chambéry à celle d'Annecy, en date du 23 septembre 1792 (11 heures du soir), relative au départ des troupes piémontaises et à l'arrivée de l'armée française.

Ensuite de présentations régulières, l'Académie reçoit au nombre de ses membres effectifs non résidants:

MM. l'abbé RANNAUD, archiprêtre-curé de Saint-Julien-en-Genevois.

G. WAAG, publiciste, au château de Gaillard, près Annemasse.

François TURRETTINI, à Genève.

Séance du 13 Août 1894

(PRÉSIDENCE DE M. ALBERT DUPLAN)

Après lecture faite par le secrétaire, l'Académie approuve le procès-verbal de la séance précédente.

M. l'abbé Piccard communique un acte passé à Gex, le 15 septembre 1567, contenant la concession faite par le duc de Savoie, Emmanuel-Philibert, à François d'Allinges, seigneur de Coudrée et baron de Larringe, et à ses descendants, de chasser à l'arquebuse dans les bois et les forêts de la juridiction des seigneurs de Coudrée, au Duché de Chablais, avec inhibition à toute personne d'y chasser sous peine d'une amende de vingt-cinq écus d'or.

Le même donne lecture d'un acte, du 19 mai 1699, contenant inféodation du château de Faucigny, de Contamines, St-Jean de Tholome, Peillonnex, etc, en faveur des religieux barnabites établis à Thonon.

M. Jules Guyon donne lecture d'un vidimus fait par trois notaires, le 23 juin 1445, d'un accord intervenu le 15 des kalendes d'août 1312, entre l'abbaye d'Aulps et les religieux de la Chartreuse de Vallon, au sujet de certaines montagnes de Vallon (1).

M. Norbert Mudry, continuant ses recherches concernant l'antique abbaye d'Aulps, donne lecture d'un acte passé le 14 juillet 1518, devant Laurent Juget, notaire, et contenant une reconnaissance par les communiers de (1) Document V.

Belleplagne, paroisse du Biot, en faveur de l'abbaye d'Aulps. Cet acte a son importance, car il contient, entre autres renseignements utiles, les noms de tous les communiers de cette époque (1).

Sur la proposition de son président, l'Académie décide de faire, à la Bibliothèque de Chambéry, don de tous les mémoires et documents qu'elle publiera.

M. l'abbé Piccard donne lecture de divers documents des XVe et XVIe siècles qu'il doit à l'obligeance de notre regretté collègue, M. François Rabut et qui ont été extraits des archives de Turin par le général Augte Dufour.

Ces pièces concernent la corporation des merciers qui avait alors ses statuts, ses privilèges, sa police et ses dignitaires dont le chef était qualifié Roi des Merciers. Ce dernier, dont l'autorité était très étendue et qui avait des lieutenants dans les principales villes, possédait un titre qui n'était pas purement honorifique, mais qui constituait une véritable et très lucrative surintendance du commerce (2).

Le même auteur croit qu'il faut lire, à la page 51 du Tome VII de nos Mémoires et Documents: Aymon Duchamp de la paroisse de Ballaison et non Aymon Doyen de la paroisse de Ballaison, et à la page 37 et 251, menaydes ou redevances de Mesinge, et non Menaydes nom de lieu. Ces corrections ont rapport à son ouvrage sur l'Abbaye de Filly.

Ensuite de présentation régulière, l'Académie reçoit au nombre de ses membres effectifs non résidants: M. Jean MATHIEU, ancien conseiller de préfecture, demeurant à Annecy.

(1) Document IV. (2) Document III.

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