Il nomme, pour la Commission centrale, deux vice-présidents. Le secrétaire de la Commission est pris dans l'adminis tration. ART. 5. Le Ministre fixe les séances de chaque section ainsi que les réunions de la Commission centrale. Il convoque le Comité en assemblée générale. ART. 6. En l'absence du Ministre, les assemblées générales du Comité sont présidées, en vertu d'une délégation ministérielle, soit par l'un des vice-présidents de la Commission centrale, soit par l'un des présidents de section. ART. 7. Dans l'ordre de ses travaux, chaque section reçoit et examine les projets de publication pour la collection des documents inédits de l'histoire de France et en propose l'adoption ou le rejet. Elle peut proposer la publication de tous autres documents ou travaux historiques et scientifiques. ART. 8. Pour les séries de publications ou pour les publications périodiques, le Ministre forme au sein du Comité, soit directement, soit sur la proposition du Comité, des commissions qui peuvent comprendre des membres titulaires ou honoraires, ou des personnes prises à divers titres en dehors du Co mité. ART. 9. Chaque section prend connaissance des envois de ses correspondants et décide leur insertion au Bulletin du Comité ou leur renvoi aux archives. Elle prépare les instructions nécessaires pour diriger les recherches des correspondants, et des instructions spéciales pour les travaux des sociétés savantes ou des savants isolés qui les demandent au Ministre. Elle rédige, en ce qui concerne ses travaux, le programme des congrès de la Sorbonne, et délibère sur la marche de ces congrès. ART. 10. Dans l'ordre de ses travaux, chaque section donne son avis sur les encouragements qui peuvent être accordés aux sociétés savantes ou aux savants, et sur les demandes faites par les sociétés en vue d'être reconnues comme établissements d'utilité publique. Elle donne son avis sur les candidatures au titre de correspondant. Elle dresse, pour être soumise à la Commission centrale, la liste des membres des sociétés savantes, des correspondants ou des savants qui lui paraissent mériter des distinctions honorifiques. ART. 11. En cas de démission ou de décès d'un de ses membres, chaque section présente, à la majorité des voix, une liste de trois candidats, laquelle est renvoyée à la Commission centrale. Pour que le vote soit valable, le nombre des suffrages doit être égal aux deux tiers au moins du nombre des membres de la section. ART. 12. Les secrétaires de chaque section sont chargés de préparer les travaux de la section. Ils en confèrent avec le président. Ils rédigent le procès-verbal des séances, font connaître les communications des correspondants et sont responsables de la publication de la partie du Bulletin concernant la section. Tous les deux mois, ils adressent à la Commission centrale un rapport sur les travaux de la section et sur l'état des publi cations. ART. 13. La Commission centrale se réunit, au moins tous les deux mois, sur convocation du Ministre. ART. 14. Elle reçoit et examine les rapports des secrétaires visés à l'article 12. Elle surveille la publication du Bulletin du Comité. Elle examine les propositions de publications faites par chaque section et assigne aux publications qu'elle adopte un rang d'impression. Elle arrête le programme du Congrès des sociétés savantes à la Sorbonne et règle la marche de ses travaux. ART. 15. Elle délibère sur les avis émis dans chaque section, soit au sujet des encouragements à accorder aux sociétés savantes ou aux savants, soit sur les demandes faites par les sociétés pour être reconnues comme établissements d'utilité publique. Elle propose au Ministre les candidats au titre de dant du Ministère de l'instruction publique. correspon Elle discute les propositions de distinctions honorifiques présentées par les sections et en dresse la liste définitive. ART. 16. Lorsqu'il y a lieu de procéder au remplacement d'un membre dans une section, la Commission centrale discute la liste présentée par la section compétente. Elle peut modifier l'ordre des candidats et même dresser une liste nouvelle. En cas de modification dans l'ordre des présentations de la section ou de propositions nouvelles, les deux listes sont soumises au Ministre. ART. 17. Des jetons sont attribués aux membres titulaires ainsi qu'aux membres honoraires ou non résidants présents aux séances. ART. 18. Sont et demeurent abrogés tous arrêtés et dispositions contraires au présent arrêté. ART. 19. Le directeur du Secrétariat est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 mars 1883. JULES FERRY. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, Vu les arrêtés des 12 et 13 mars 1883, ARRÊTE: Le Comité des travaux historiques et scientifiques est constitué ainsi qu'il suit : M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, président. SECTION D'Histoire et de PHILOLOGIE. Président. M. DELISLE (Léopold), membre de l'Institut, administrateur général directeur de la Bibliothèque nationale. Vice-présidents. MM. MAURY (Alfred), membre de l'Institut, directeur général des Archives nationales. PARIS (Gaston), membre de l'Institut, professeur au Collège de Membres titulaires. MM. BARTHÉLEMY (Anatole DE), membre de la Société nationale des antiquaires de France. BOISLISLE (Arthur DE), membre de la Société nationale des antiquaires BOISSIER (Gaston), de l'Académie française, professeur au Collège de BRÉAL (Michel), membre de l'Institut, directeur à l'École des hautes CHERUEL, recteur honoraire. MM. DESJARDINS (Gustave), chef du bureau des archives au Ministère de l'intérieur. DESNOYERS (Jules), membre de l'Institut, bibliothécaire du Muséum d'histoire naturelle. DURUY (Victor), membre de l'Institut. FUSTEL DE COULANGES, membre de l'Institut, directeur de l'École normale supérieure. GAUTIER (Léon), professeur à l'École des chartes. GEFFROY, membre de l'Institut. JOURDAIN (Charles), membre de l'Institut. LABORDE (le Ms Joseph DE), archiviste aux Archives nationales. LALANNE (Ludovic), sous-bibliothécaire de l'Institut. LAVISSE (Ernest), maître de conférences à l'École normale supé rieure. LONGNON, archiviste aux Archives nationales. LUÇAY (le C DE), ancien maître des requêtes au Conseil d'État. MARTY-LAVEAUX (Charles), ancien professeur à l'École des chartes. MEYER (Paul), directeur de l'École des chartes. MONOD (Gabriel), directeur à l'École des hautes études. PICOT (Georges), membre de l'Institut. RENAN (Ernest), de l'Académie française, professeur au Collège de ROZIÈRE (Eugène DE), membre de l'Institut, sénateur. SERVOIS (Gustave), inspecteur général des archives départementales. VUITRY, membre de l'Institut. GAZIER, maître de conférences à la Faculté des lettres de Paris, secrétaire. Membres de droit de toutes les sections. Le directeur du Secrétariat. Le chef du 2 bureau du Secrétariat. Le sous-chef du 2 bureau du Secrétariat, chargé de la surveillance des archives du Comité. |