Imágenes de páginas
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][graphic][subsumed][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

Il n'y a pas assez de sections au Comité des travaux historiques et scientifiques, il en faut une de plus", disait, le 15 avril 1882, M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. C'est pour exécuter cette promesse, dont la conséquence nécessaire était un remaniement du Comité tout entier, que M. le Ministre, créant une section des sciences économiques et sociales, a pris, en date du 14 mars 1883, les divers arrêtés dont voici le texte.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS,

Vu les arrêtés des 18 juillet 1834, 10 janvier 1835, 18 décembre 1837, 30 août 1840, 5 septembre 1848, 14 septembre 1852, 22 février 1858, 21 février 1874, 5 mars 1 1881, 30 juin 1881, relatifs à la création et à l'organisation des Comités historiques institués près le Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. Le Comité des travaux historiques et scientifiques comprend cinq sections et une Commission centrale. Les sections sont ainsi réparties:

1° Section d'histoire et de philologie;

2° Section d'archéologie;

3o Section de sciences économiques et sociales;

4° Section de sciences mathématiques, physiques, chimiques et météorologiques;

5° Section de sciences naturelles et de sciences géographiques.

ART. 2. Le Comité se compose de membres titulaires, de membres honoraires et de membres non résidants nommés par arrêté ministériel.

Il a,

dans chaque département, des correspondants.

Les correspondants, nommés par le Ministre, conformément aux articles 10 et 15 du présent arrêté, prennent le titre de correspondants du Ministère de l'instruction publique.

Les membres titulaires du Comité, qui ne font point partie de la Commission centrale, peuvent prendre part aux travaux de ladite Commission, avec voix consultative, sur convocation spéciale.

Les membres honoraires n'assistent aux séances des sections que sur convocation spéciale. Ils prennent part aux travaux avec voix délibérative.

Les membres non résidants assistent, avec voix consultative, aux séances des sections, lorsqu'ils y sont convoqués.

ART. 3. Le Comité peut inviter à ses séances les correspondants du Ministère, les présidents et secrétaires perpétuels des sociétés savantes qui se trouvent momentanément à Paris.

Si le Comité traite une question intéressant une société savante, cette société peut être appelée à désigner un délégué qui assiste à la séance et y est entendu.

ART. 4. Le Ministre de l'instruction publique préside les assemblées générales du Comité et la Commission centrale.

Il désigne pour chaque section un président, un ou deux vice-présidents et un secrétaire choisis parmi les membres titulaires du Comité.

« AnteriorContinuar »