 | 1863 - 1958 páginas
...suivantes i • La souveraineté du peuple est inaliénable. Comme il ne peut exercer par lui-même tous les droits qu'elle lui donne, il délègue une partie de sa puissance à des représentants et à des magistrats choisis par lui-même ou par des électeurs qu'il a nommés.... | |
 | Philibert Milsand - 1882 - 102 páginas
...suivantes : « La souve« raineté du peuple est inaliénable. Comme il « ne peut exercer par lui-même tous les droits « qu'elle lui donne, il délègue une partie de sa « puissance à des représentans et à des magis« trats choisis par lui-même ou par des élec« leurs qu'il a nommés.... | |
 | Adolphe Rochas - 1891 - 842 páginas
...que voici : « La Souveraineté du Peuple est inaliénable. Comme il ne peut * exercer par lui-même tous les droits qu'elle lui donne, il délègue « une partie de sa puissance à des représentants et à des magistrats « choisis par lui-même ou par des électeurs qu'il a nommés.... | |
 | Adolphe Rochas - 1891 - 842 páginas
...que voici : « La Souveraineté du Peuple est inaliénable. Comme il ne peut « exercer par lui-même tous les droits qu'elle lui donne, il délègue « une partie de sa puissance à des représentants et à des magistrats « choisis par lui-même ou par des électeurs qu'il a nommés.... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1892 - 1278 páginas
...suivantes : «La souveraineté du » Peuple est inaliénable. Comme il ne peut exercer par lui-même » tous les Droits qu'elle lui donne, il délègue une partie de sa puis» sance à des Représentants et à des Magistrats choisis par iui» même ou par des Electeurs... | |
 | 1894 - 776 páginas
...suivante : « La Souveraineté du peuple est inaliénable ! Comme il ne peut exercer par lui-même tous les droits qu'elle lui donne, il délègue une partie de sa puissance à des représentants et à des magistrats choisis par lui-même ou par les électeurs qu'il a nommés.... | |
 | 1898 - 586 páginas
...vielliards prenan la parole adit: La souveraineté du peuple est inaliénable ; comme il ne peut exercere par lui même tous les droits quelle lui donne, il délègue une partie de sa puisance a des représentants et a des magistrats choisis par lui-même ou par des Electeurs qu'il... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1899 - 558 páginas
...magistrats leur dit : a La Souveraineté du p uple est inaliénable. Comme il ne peut exercer par lui-même tous les droits qu'elle lui donne, il délègue une partie de sa puissance à des représentants et à des magistrats choisis par lui-même ou par des électeurs qu'il a nommés.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1899 - 560 páginas
...leur dit : « La Souveraineté du p 'jple est inaliénable. Comme il De peut exercer par lui-même tous les droits qu'elle lui donne, il délègue une partie de sa puissance à des représentants et à des magistrats choisis par lui-même ou par des électeurs qu'il a nommés.... | |
 | Société d'études d'Avallon - 1910 - 1050 páginas
...suivantes : « La souveraineté du Peuple est inaliénable. Comme il ne pe.it cxerc'jr par lui-mt^me tous les droits qu'elle lui donne, il délègue une partie de sa puissance à des rcprésentans et à des magistrats choisis par lui-même ou par des électeurs qu'il a nommés.... | |
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La souveraineté du peuple est inaliénable ; comme il ne peut exercer par lui-même tous les droits qu'elle lui donne, il délègue une partie de sa puissance à des représentants et à des magistrats choisis par lui-même ou par des électeurs qu'il... 
