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PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES,

RUB DE VAUGIRARD, 36.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES

DEFUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT:

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, REGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC.
DE LA TROISIÈME RACE,

Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,

Soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé,

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE
ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ;

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BODLEIAN

23.5.1902

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Succède à son père le 30 août 1483, âgé de 13 ans, étant né le 30 juin 1470; fictivement majeur à 14 ans consommés le 1er juillet 1484; sacré 'à Reims le 30 mai 1484; mort sans enfans à Amboise, à Pâques, 14971498 (ie 7 avril), à 27 aus, par suite de maladie.

CHANCELIERS DE FRANCE. 1o Guillaume de Rochefort, dernier chancelier, confirmé par lettres données à Amboise le 22 septembre 1485, vérifiées le 10 décembre (1). La chancellerie vaqua depuis le 12 avril 1492, époque de la mort de Guillaume, jusqu'au 30 août 1495. A. Frencée, seigneur des Roches, fut garde des sceaux pendant l'intérim; 2o R. Briçonnet, archevêque de Reims, le 4 septembre 1495; 3o Guy de Rochefort, fils de Guillaume, premier président du parlement de Bourgogne, le 27 janvier 1497.

GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU CONSEIL SOUS LE NOM DU ROI.

N° 1. DÉCLARATIONS (2) portant confirmation des officiers de la chambre des comptes et des parlemens de Paris, de Toutouse, de Bordeaux.

Amboise, 11 et 12 septembre 1485.

Memorial de la chambre des comptes, cotd S, fo 1er-Registre des ordonnances de Charles VIII, à Paris, coté II, fo jer, Lafaille, Annales de Toulouse, p. 254. Joly, aux additions, p. 160 et 189.

-

(1) Les registres manuscrits du parlement portent, sous la date du 8 avril, que ce chancelier est venu pour la première fois en la grand'chambre porteur des lettres de nomination. Il fut reçu. L'histoire de la chancellerie assigne par erreur au 30 avril la date de la mort de Louis XI.

(2) Elies portent que ceux qui servaient au temps de la mort du feu roi, se

N° 2.

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ORDRE ́du conseil du roi, tenu par les princes, pour la convocation des états généraux à Tours.

1483. (Perdu, mais relaté dans le procès-verbal des états.)

N° 5. LETTRES de confirmation du chancelier de France (1). Amboise, 22 septembre 1483. (Registrées au parlement de Paris le 17 novembre, pag. 372.)

CAROLUS, etc. Ad regnorum et regnantium cedit splendorem, quòd insignibus officiis et dignitatibus præficiantur viri, genere, moribus, doctrinâ conspicui, quòdque illi magnificis titulis et honoribus extollantur, qui regum lateribus assistunt, ut eorum exem plo cæteri invitentur ad virtutem et studia gloriæ. Cùm itaque charissimus dominus et genitor noster, cujus anima in pace quies caï, dudum in suum et regni sui cancellarium elegerit, delectum et fidelem nostrum Guillelmum de Rochefort militem, cùmque nobis magnoperè commendavit, diun vitam agebat, quin imo morti proximus in ultimâ voluntate suà expressè et speciafiter edixerit, ne pacto ullo præfatum Guillelmum destitueremus à cancellariatûs officio, in quo, fideliter, probè, diligenter, purè sanctè et justè versalus est, adeò etiam ut charissima domina et genitrix nostra hoc ipsum velit et cupiat vehementer.

Notum igitur facimus, quod nos attendentes summam ipsius Guillelmi de Rochefort integritatem, fidem, constantiam, vigilantiam, experientiam, prudentiam, doctrinam et justitiam, eum,

raient maintenus,sauf réserve des actions de ceux qui avaient été dépossédés. L‹r3 de l'enregistrement au parlement, le 29 janvier, il fut d'abord donné communication des lettres aux opposans; on les admit à plaider leurs moyens le 19 février et jours suivans. Ils dirent que les ordonnances n'avaient pas été faites avec les solennités accoutumées; les dues d'Orléans, de Bourbon, d'Alençon, etc., étaient présens. Ils avaient été injustement dépossédés contre le droit canonique et écrit, contre les ordon. de Philippe et de Louis XI, en 1467. On doit justice à tout le monde, ctiam diabolo. L'avocat général Lemaître dit que ce qui avait été fait avant le couronnement n'était pas une loi, et qu'on devait juger les causes des destitutions éprouvées par les possesseurs d'office; ce qui eut lieu en effet ; mais on ignore le résultat. Il y eut probablement réintégration des opposans.

(1) Elles sont fondées sur les Défenses qu'avait faites le feu roi en sa dernière volonté, de ne le point destituer de l'office de chancelier, et sur le désir qu'en montrait la reine mère du roi.

V. ci-après les provisions de G. Briçonnet en 1495.

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