cernant le payement de la somme due au duc Albert. Pages. 529 21 janvier, à La Haye. Le duc Albert confère à Jacques Frédérici, clerc, une prébende de chanoine de Sainte-Waudru . . . . . . . . 530 13 février, à Paris. — Vidimus, délivré sous le sceau de la prévôté de Paris, des deux cédules prémentionnées du 17 janvier . . . . .... 529 4 mai. Henri dit Mul de Binsuelt, écuyer, reconnaît avoir cédé au comte de Hainaut la rente de 160 livrées de terre qu'il avait sur les bois de la Houssière et sur les domaines de Braine-le-Comte. . . . Même date. Il déclare avoir relevé du comte de Hainaut sa cour de Binsuelt qui était précédemment un franc-alleu. ... 7 juillet, à Braine-le-Comte.- Mandement de Guillaume, comte d'Ostrevant, pour le payement des dépenses par lui faites à Braine-leComte. Juillet. Instruction donnée aux envoyés du duc de Bourgogne et de la duchesse de Brabaut vers le duc Albert et vers Guillaume, comte d'Ostrevant, son fils, pour terminer le différend soulevé par la mort de Guillaume Cuser, en réparation de laquelle le duc Albert avait fait assiéger le château d'Altena appartenant au comte d'Ostrevant. . . . 9 juillet, au camp devant Altena. - Saufconduit accordé par le duc Albert aux députés du duc de Bourgogne et de la duchesse de Brabant. 532 534 535 541 10 au 20 juillet. — Relation des députés précilés. . . . 537-557 11 juillet, à Bréda. Lettre du comte d'Ostre Le duc Albert accrédite auprès de Philippe, duc de Bourgogne, Rasse de Montigny, seigneur de Quiévelon, et maître Jacques Barret. . . . 3 février, à Beaumont. Procuration donnée par la ville de Beaumont, pour la défense de ses droits contre les abbayes d'Alne et de Floreffe, au sujet des obligations de ces monastères comme patrons de l'église paroissiale de Beaumont . 557 558 559 560 Alard, abbé, et les 23 février. Nicolas, abbé, et les religieux d'Alne chargent des procureurs de défendre les droits de leur monastère contre la ville de Beaumont. 726 février, à Floreffe. religieux de Floreffe nomment des procureurs pour défendre les droits de leur monastère contre la ville de Beaumont . . . ..... 561 28 avril (1394?) à La Haye. — Le duc Albert charge Jean de Jeumont, son bailli de Hainaut, de recevoir la déshéritance de la terre de Walcourt que le comte de Namur désire faire en garantie d'une constitution de rente, et de lui en délivrer des lettres patentes. . . Avril 3. — Exposé des quatre articles que le duc Albert voudrait faire souscrire par le comte d'Ostrevant... 11 octobre, à La Haye. Le duc Albert rend à son fils Guillaume, comte d'Ostrevant, le gouvernement du Hainaut. * 1403 à 1410. 565 Quittances délivrées par Jean de la Motte de Jemappes, Gilles Hernut de Carnières, Jean, sire de Ligne et de Bailleul, de diverses rentes payées par le receveur du Roulx ... 451 et 452 16 juillet, à La Haye. Le duc Albert concède aux échevins de Mons le droit de juger les fraudes commises par les marchands de vin.. 564 Voyez ci-dessous, sous la date d'avril 1394. 1505. Appointement de la chambre des comptes, à Lille, au sujet d'une rente due au chapitre de Sainte-Waudru . . . . ? Extrait des Monuments anciens, par le comte J. de Saint-Genois, t. II, p. 13. 487 353 3 C'est la date indiquée dans l'Inventaire sommaire des archives départementales du Nord, par A. et J. Le Glay et Desplanque, t. I, p. 237, B. 1230. CHARTES SUPPLEMENTAIRES. DCCLIV. 10 décembre 1351, à Wesminster. - «< Datum in palatio nostro Wesm., x die decembris, anno regni in Anglia vicesimo quinto, regni vero in Francia duodecimo. » Lettres d'Édouard, roi d'Angleterre et de France et seigneur d'Irlande, par lesquelles il fait connaître qu'ayant accepté de régler les débats qui existaient entre l'impératrice Marguerite et le duc Guillaume, son fils, il leur a ordonné de lever les siéges des châteaux et des forteresses de Hollande et de Zélande et de remettre ces forts aux commissaires qu'il a chargés de la garde de ceux-ci jusqu'à décision ultérieure. Original, sur parchemin, fort usé, et dont le sceau est détruit. Ces lettres sont insérées dans VAN MIERIS, Groot charterboek der van Holland, tome II, p. 805. Voyez le tome I du présent cartulaire, p. 355. graaven TOME II. 76 DCCLV. 24 mai 1378. — « Et fu fait en court, le xxu jour de may mil III LXXVIII. » Ordonnance du duc Albert de Bavière et de son conseil, de Simon de Lalaing, seigneur de Quiévrain, bailli de Hainaut, et des hommes de la cour de Mons, sur le salaire des avocats, les frais des enquêtes, etc. Cartulaire dit Carta Maria, fol. 52, aux Archives de l'État, à Mons. Publiée par M. Ch. Faider, dans le tome ler, pp. 38-43, des Coutumes du pays et comté de Hainaut. (A la page 42, ligne 25, on a imprimé « défaut de fournir », au lieu de « défaut de fouriur. ») DCCLVI. Lettres par lesquelles le duc Albert de Bavière, après avoir rappelé les revenus qui ont été affectés aux obits fondés en l'église des frères mineurs de Valenciennes, pour les membres de sa famille inhumés dans cette église, règle la fondation du service anniversaire de la comtesse Marguerite, sa mère. (11 mars 1380, n. st., à Valenciennes.) Dux Aubiers de Bavière, comtes palatins dou Rin, baulz et gouverneres des pays et conteis de Haynnau, Hollande, Zellande, et de le signourie de Frise, et héritiers de ychiaux apriès le trespas de no chier frère le ducq Guillaume, à présent conte et signeur des dessusdis pays, faisons sçavoir à tous que comme de tamps passet pluiseur nostre prédicesseur, jadis, de boine mémoire, eslisissent leur sépultures en l'église de Saint-Franchois, scitué en le ville de Valenchiennes, si comme : li comte Jehans et li contesse Phelippe de Haynnau, se chière compaingne, et ossi li contesse Marguerite d'Artois, leur fille, desquelz li frère de leditte église de Saint-Franchois devoient, pour chacun de ces trespasseis, faire cascun an sierviche de |