Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handel |
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Pasajes populares
Página 136 - IV de l'ordonnance d'août 1681, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves...
Página 462 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Página 294 - Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à...
Página 395 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Página 298 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation...
Página 333 - ... est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página 407 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux" Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que...
Página 395 - ... qui enfin, par la facilité qu'elle donne aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent...
Página 452 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 587 - En cas de refus de paiement., sur la demande formée en vertu des deux articles précédents , le propriétaire de la lettre de change perdue conserve tous ses droits par un acte de protestation. Cet acte doit être fait le lendemain de l'échéance de la lettre de change perdue.
Información bibliográfica
| Título | Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handel Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handel, Georg Friedrich Martens |
| Autor | Georg Friedrich Martens |
| Editor | Bei J. F. Röwer, 1802 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 31 Mayo 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |