Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handelBei J. F. Röwer, 1802 |
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... naufrage . R Si donnons en mandement à nos amez et feaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres des comptes , Cours des Aydes , Baillifs , Sénéchaux , et tous autres nos Officiers , que ces Prefentes als gardent , obfervent ...
... naufrage . R Si donnons en mandement à nos amez et feaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres des comptes , Cours des Aydes , Baillifs , Sénéchaux , et tous autres nos Officiers , que ces Prefentes als gardent , obfervent ...
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... Naufrages et Echouemens , du Jet et de la Contribution , des Ava- ries et des dommages arrivés aux Vaiffeaux et aux Marchandifes de leur chargemept , enfemble des Inventaires et délivrance des effets délaiffés dans les Vaiffeaux de ceux ...
... Naufrages et Echouemens , du Jet et de la Contribution , des Ava- ries et des dommages arrivés aux Vaiffeaux et aux Marchandifes de leur chargemept , enfemble des Inventaires et délivrance des effets délaiffés dans les Vaiffeaux de ceux ...
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... naufrages , et généralement de toutes Epaves , trouvées en Mer ou fur les Greves , ensemble des ventes , adjudications ou main- levées , et des fraix faits à l'occafion des naufrages ; le troifieme , le rôle des amendes adju gées fur ...
... naufrages , et généralement de toutes Epaves , trouvées en Mer ou fur les Greves , ensemble des ventes , adjudications ou main- levées , et des fraix faits à l'occafion des naufrages ; le troifieme , le rôle des amendes adju gées fur ...
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... Naufrages et Epaves de Mer , et de tous les Actes faits en conféquence . IX . Le fixieme fervira pour le dépôt de tous les procès qui feront produits , et de tout ce qui fera configné au Greffe . X. Le feptieme contiendra le rôle des ...
... Naufrages et Epaves de Mer , et de tous les Actes faits en conféquence . IX . Le fixieme fervira pour le dépôt de tous les procès qui feront produits , et de tout ce qui fera configné au Greffe . X. Le feptieme contiendra le rôle des ...
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... Naufrages , ou provenus des Prifes , et toutes autres auxquelles l'Amiral aura intérêt , . 4 V. Enjoignons au Receveur de l'Amiral de tenir fon Bureau ouvert , et d'y être chaque jour pour la délivrance des Congés et Paffe Ports ...
... Naufrages , ou provenus des Prifes , et toutes autres auxquelles l'Amiral aura intérêt , . 4 V. Enjoignons au Receveur de l'Amiral de tenir fon Bureau ouvert , et d'y être chaque jour pour la délivrance des Congés et Paffe Ports ...
Términos y frases comunes
affurer Affureurs agens ainfi Amirauté auch auffi aulnes auront ayant le département banque Barbarie bâtimens befoin billets C.mes caiffe capitaines caufe caution certificat chargement chofes commiffaire compagnie des Indes configner confuls connoiffance créanciers dafs décharge déclaration Décret Défendons deftination deniers denrées diefer dispofitions drogmans échelles du Levant Edit efclaves effets erft étrangers faifant falut fans fe trouveront fera tenu feront tenus fervir feulement figné fociété foient foit fomme font fous françois Frankreich fret fuivant fujets Greffe groffe Handel hectogr isles et colonies l'affemblée l'affurance l'article ladite compagnie Lamaneurs ledit lesdits lettre de change livres d'amende Maître Majefté marchandifes marchandiſes marchands marine matelots mercerie mois n'eft naufrage navires néceffaires négocians ordonné paffé patentes payer pefant perfonnes plufieurs ports pourront préfent prifes privilège propriétaires puiffe puiffent quintal regiftre ront royaume s'il tarif tems tion tribunal de commerce vaiffeaux Verordnungen vice-confuls vifite voulons voyage ward ΙΟ
Pasajes populares
Página 136 - IV de l'ordonnance d'août 1681, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves...
Página 463 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Página 294 - Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à...
Página 395 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Página 298 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation...
Página 333 - ... est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página 407 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux" Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que...
Página 395 - ... qui enfin, par la facilité qu'elle donne aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent...
Página 452 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 585 - En cas de refus de paiement., sur la demande formée en vertu des deux articles précédents , le propriétaire de la lettre de change perdue conserve tous ses droits par un acte de protestation. Cet acte doit être fait le lendemain de l'échéance de la lettre de change perdue.