Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handelBei J. F. Röwer, 1802 |
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... particuliers pour les réduire , e établir des moyens affurés pour les acquitter ; et cependant nous aurions rendu à tous nos Sujets la liberté de commerce par tou nôtre Royaume , laquelle ils avoient perdu par les contraintes violentes ...
... particuliers pour les réduire , e établir des moyens affurés pour les acquitter ; et cependant nous aurions rendu à tous nos Sujets la liberté de commerce par tou nôtre Royaume , laquelle ils avoient perdu par les contraintes violentes ...
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... particuliers , duquel Parifis douze et fix deniers dont jouïffoit M. Jean Rouvelin , Fermier général des Aides , et du Parifis douze et fix deniers des droits aliénés ; et ordonné que les Bureaux établis par nos Fer- miers dans ladite ...
... particuliers , duquel Parifis douze et fix deniers dont jouïffoit M. Jean Rouvelin , Fermier général des Aides , et du Parifis douze et fix deniers des droits aliénés ; et ordonné que les Bureaux établis par nos Fer- miers dans ladite ...
Página 48
... Particuliers , Nous avons dépuis plufieurs années appliqué nos foins pour le rendre floriffant dans notre Royaume . C'eft ce qui nous a porté , premierement , à ériger parmi nos Sujets plufieurs Compagnies , par le moyen desquelles ils ...
... Particuliers , Nous avons dépuis plufieurs années appliqué nos foins pour le rendre floriffant dans notre Royaume . C'eft ce qui nous a porté , premierement , à ériger parmi nos Sujets plufieurs Compagnies , par le moyen desquelles ils ...
Página 49
... Particuliers et aux Communautez de prendre ni recevoir des Afpirans aucuns prefens pour leur re- ception , ni autres droits que ceux qui font portes par les Statuts , fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine d'amende , qui ne ...
... Particuliers et aux Communautez de prendre ni recevoir des Afpirans aucuns prefens pour leur re- ception , ni autres droits que ceux qui font portes par les Statuts , fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine d'amende , qui ne ...
Página 57
... Particulier , et non au por . teur , ou à ordie , étant adhirée , le payement en pourra être poursuivi et fait en vertu d'une feule Lettre , fans donner cau- tion , et faifant mention que c'eft feconde Lettre , et que la pre- miere ou ...
... Particulier , et non au por . teur , ou à ordie , étant adhirée , le payement en pourra être poursuivi et fait en vertu d'une feule Lettre , fans donner cau- tion , et faifant mention que c'eft feconde Lettre , et que la pre- miere ou ...
Términos y frases comunes
affurer Affureurs agens ainfi Amirauté auch auffi aulnes auront ayant le département banque Barbarie bâtimens befoin billets C.mes caiffe capitaines caufe caution certificat chargement chofes commiffaire compagnie des Indes configner confuls connoiffance créanciers dafs décharge déclaration Décret Défendons deftination deniers denrées diefer dispofitions drogmans échelles du Levant Edit efclaves effets erft étrangers faifant falut fans fe trouveront fera tenu feront tenus fervir feulement figné fociété foient foit fomme font fous françois Frankreich fret fuivant fujets Greffe groffe Handel hectogr isles et colonies l'affemblée l'affurance l'article ladite compagnie Lamaneurs ledit lesdits lettre de change livres d'amende Maître Majefté marchandifes marchandiſes marchands marine matelots mercerie mois n'eft naufrage navires néceffaires négocians ordonné paffé patentes payer pefant perfonnes plufieurs ports pourront préfent prifes privilège propriétaires puiffe puiffent quintal regiftre ront royaume s'il tarif tems tion tribunal de commerce vaiffeaux Verordnungen vice-confuls vifite voulons voyage ward ΙΟ
Pasajes populares
Página 136 - IV de l'ordonnance d'août 1681, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves...
Página 463 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Página 294 - Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à...
Página 395 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Página 298 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation...
Página 333 - ... est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página 407 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux" Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que...
Página 395 - ... qui enfin, par la facilité qu'elle donne aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent...
Página 452 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Página 585 - En cas de refus de paiement., sur la demande formée en vertu des deux articles précédents , le propriétaire de la lettre de change perdue conserve tous ses droits par un acte de protestation. Cet acte doit être fait le lendemain de l'échéance de la lettre de change perdue.