| François Gayot de Pitaval - 1766 - 450 páginas
...Défendons aux Efclaves de porter aucunes armes offenfives, ni de gros bâtons , à peine du fouet , & de confiscation des armes au profit de celui qui les...l'exception feulement de ceux qui feront envoyés à la chafle par leur Maître & qui ferontporteurs de leurs billets, ou marques connues. XVI. Défendons... | |
| 1769 - 616 páginas
...décédés. Les efclaves ne peuvent porter aucune arme offenfi/e , ni de gros bâtons , à peine du fouet & de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera faifis ; à l'exception de ceux qui font envoyés à la challe par leurs maîtres , & qui font porteurs de leur billet ou marque... | |
| Chambon - 1783 - 652 páginas
...Défendons aux Efclaves de porter aucunes armes offenfives , ni de gros bâtons > à peine du fouet & de confiscation des armes , au profit de celui qui les en trouvera faiiis ; à l'exception feulement de ceux qui feront envoyés à la chaflc par leurs Maîtres & qui... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...lieu où ils seront décédés. ART. XV. Défendons aux Esclaves de porter aucunes armes offensives , ni de gros bâtons , à peine du fouet, et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis ; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leurs Maîtres , et... | |
| 1784 - 846 páginas
...ne peuvent porter aucunes armes offenfives, ni de gros bâtons, à peine du fouet & de confifcation des armes au profit de celui qui les en trouvera faifis; à l'exception de ceux quifont envoyés à la chaiTe par leurs maîtres , & qui font porteurs de leur billet ou marque... | |
| France - 1822 - 570 páginas
...voisin du lieu où ils seront décédés. 15. Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine du fouet, et de confiscation des armes an profit de celui qui les en trouvera saisis, à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés... | |
| Placide Justin - 1826 - 586 páginas
...du lieu où ils seront décédés. XV. Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives , ni de gros bâtons , à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leur maître , et qui... | |
| Placide Justin - 1826 - 568 páginas
...du lieu où ils seront décédés. XV. Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis ; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leur maître, et qui... | |
| France - 1829 - 568 páginas
...seront décédés. 15. Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros hâtons, à peine du fouet, et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis, à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse parleurs maîtres* et qui... | |
| France. Ministère de la marine - 1844 - 802 páginas
...du lieu où ils seront décédés. ART. 15. Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leurs maîtres, cl qui... | |
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