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" Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à... "
Gesetze und verordnungen der einzelnen europäischen mächte über handel - Página 294
por Georg Friedrich Martens - 1802
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Causes celèbres et interessantes: avec les jugements qui les ont ..., Volumen15

François Gayot de Pitaval - 1766 - 450 páginas
...Défendons aux Efclaves de porter aucunes armes offenfives, ni de gros bâtons , à peine du fouet , & de confiscation des armes au profit de celui qui les...l'exception feulement de ceux qui feront envoyés à la chafle par leur Maître & qui ferontporteurs de leurs billets, ou marques connues. XVI. Défendons...
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1769 - 616 páginas
...décédés. Les efclaves ne peuvent porter aucune arme offenfi/e , ni de gros bâtons , à peine du fouet & de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera faifis ; à l'exception de ceux qui font envoyés à la challe par leurs maîtres , & qui font porteurs de leur billet ou marque...
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Traité générale du commerce de l'Amérique: Contenant l'histoire des ...

Chambon - 1783 - 652 páginas
...Défendons aux Efclaves de porter aucunes armes offenfives , ni de gros bâtons > à peine du fouet & de confiscation des armes , au profit de celui qui les en trouvera faiiis ; à l'exception feulement de ceux qui feront envoyés à la chaflc par leurs Maîtres & qui...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...lieu où ils seront décédés. ART. XV. Défendons aux Esclaves de porter aucunes armes offensives , ni de gros bâtons , à peine du fouet, et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis ; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leurs Maîtres , et...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volumen4

1784 - 846 páginas
...ne peuvent porter aucunes armes offenfives, ni de gros bâtons, à peine du fouet & de confifcation des armes au profit de celui qui les en trouvera faifis; à l'exception de ceux quifont envoyés à la chaiTe par leurs maîtres , & qui font porteurs de leur billet ou marque...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 páginas
...voisin du lieu où ils seront décédés. 15. Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine du fouet, et de confiscation des armes an profit de celui qui les en trouvera saisis, à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 586 páginas
...du lieu où ils seront décédés. XV. Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives , ni de gros bâtons , à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leur maître , et qui...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 568 páginas
...du lieu où ils seront décédés. XV. Défendons aux esclaves de porter aucunes armes offensives, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis ; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leur maître, et qui...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1829 - 568 páginas
...seront décédés. 15. Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros hâtons, à peine du fouet, et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis, à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse parleurs maîtres* et qui...
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Exposé général des résultats du patronage des esclaves dans les colonies ...

France. Ministère de la marine - 1844 - 802 páginas
...du lieu où ils seront décédés. ART. 15. Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leurs maîtres, cl qui...
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