| Michel Duperray - 1759 - 666 páginas
...dévolution appartient de droit , de pon voir aufdits Benefices. Si DONNONS EIT MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que le préfent Edit ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu en icelui garder & exécuter felon fa... | |
| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 páginas
...manquement d'héritiers de notredit Coufin le Duc de Bouillon Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces préfentes ils faflenc enregiftrer, & du contenu en icelles jouir nofdits Coufins pleinement &... | |
| France - 1741 - 664 páginas
...peines portées par notre Edit du mois de Février dernier. Si DONNONS EN MAKDÏMENT à nos ames & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils faflent lire , publier & regiftrer, &-le contenu en icelles garder & obferver de... | |
| France - 1752 - 872 páginas
...Sergens & Gardes des Bois , pour prévenir de pareils défordres, SIDO NN ONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à, faire lire, publier, enregiftrer & exécuter félon leur forme & teneur... | |
| France - 1760 - 524 páginas
...executé en ce qu'il n'y eft pas dérogé par ces Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & faire... | |
| Daniel Jousse - 1761 - 604 páginas
...Tit. de la Jutifdiclion des Confuls , de l'Ordonnance de I«7?. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Piéfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu en Scelles garder & obfeiver félon fa forme... | |
| François-André Abot de Bazinghen - 1764 - 730 páginas
...te» nant notre Cour de Parlement , Chambre de nos Comptes , Cour des Ay>• des & Cour des Monnoies à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire » lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui faire exécuter &c. Car » tel eft notre plaifir. Donné à Fontainebleau... | |
| France Church of clergy - 1768 - 838 páginas
...eftimeront dignes par leur probité & par leur furfifance. Si DONNO NS rN ivfANDEMENT à nosamés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils faffentlire, publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles obferver, nonobftant... | |
| 1768 - 470 páginas
...le plus ablolu à notre Procureur-Général & à tous autres. Si DONNONS EN JMANDEMENT a hosainésck féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes. ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles, garder & oblerver... | |
| Chailland (M.) - 1769 - 764 páginas
...Enquêteurs & Généraux, Réformateurs, 8c leurs Lieutenans au Siège de la Table de Marbre de notre Palais à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver & exécuter de point en point félon fa forme... | |
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